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Lancé en 2005, le Fonds unique interministériel (FUI) vise à financer les projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité.

Le FUI soutient des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits, de procédés ou de services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Le budget moyen des projets oscille entre 1,5 M€ et 5 M€ pour des taux de subvention variant entre 25 % et 45 % selon la taille de l’entreprise et sa situation géographique.

Les projets sont retenus à l’issue de deux appels à projet par an (fin novembre et fin avril) mais doivent être préalablement labellisés par un pôle de compétitivité. Bien que bienveillant, chaque pôle dispose de son propre processus de labellisation avec des échéances strictes à respecter. Il s’agit donc de se rapprocher suffisamment tôt de ses équipes pour ne pas risquer ne voir son projet ne pas être labellisé.

Enfin, bien que le nombre minium de partenaires exigé soit de deux entreprises et un laboratoire, il est recommandé d’élargir le consortium à trois ou quatre entreprises avec une majorité de PME. En outre, les retombées économiques du projet, notamment au regard des créations d’emplois constituent un critère particulièrement important et apprécié.

Vous envisagez de monter un dossier FUI ou souhaitez intégrer un programme en cours de création ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif PM’up, mis en place par la Région Ile de France, vise les PME ayant un projet de développement ambitieux sur plusieurs années (développement de l’outil de production, croissance à l’international, transition numérique ou écologique…).

La Région soutient les entreprises sur une durée de 3 ans via une subvention totale pouvant atteindre les 250 000 €.

Les sociétés candidates doivent avoir un effectif de 5 à 250 personnes et présenter un bouquet de dépenses éligibles plus ou moins subventionnées parmi lesquelles :

• des investissements matériels et immatériels (10 à 20 %),
• des recrutements de cadres structurants (50 % dans la limite de certains plafonds),
• des dépenses de conseil extérieur : scientifique, technique, marketing, international, organisationnel… (jusqu’à 50 %),
• des participations à des salons à dimension internationale (jusqu’à 50 %).

Le montant moyen de subvention constaté est d’environ 150 000 €.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier PM’up ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Sont éligibles au crédit crédit d’impôt innovation ou CII les opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Peuvent à ce titre être considérés comme des produits les seuls biens corporels ou incorporels.

Les innovations de procédés, organisation, commercialisation et service sont donc exclues du périmètre du CII et ce, alors même que le Manuel d’Oslo, équivalent du manuel de Frascati en matière d’innovation, les cite expressément dans les catégories d’innovation.

Par ailleurs, pour être éligible au CII, les opérations doivent concerner des biens nouveaux. Ce critère de nouveauté doit s’apprécier non pas du seul point de vue de l’entreprise mais de celui de son marché de référence.

En d’autres termes, pour être éligible au CII, la conception doit se rapporter à un bien nouveau par rapport à l’ensemble des produits commercialisés par l’entreprise et ses concurrentes à la date du lancement des travaux d’innovation.

On considérera qu’un produit est nouveau s’il présente des performances supérieures sur les plans technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie et ou de l’éco-conception.

En revanche, les productions personnalisées, sur-mesure, saisonnières, ainsi que les ajouts et mises à jour mineurs ne sont pas considérés comme générateurs de nouveaux produits et échappent donc au CII.

Vous souhaitez valider l’éligibilité d’un de vos développements au CII ou obtenir davantage de précisions sur ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.