Sont éligibles au crédit crédit d’impôt innovation ou CII les opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Peuvent à ce titre être considérés comme des produits les seuls biens corporels ou incorporels.
Les innovations de procédés, organisation, commercialisation et service sont donc exclues du périmètre du CII et ce, alors même que le Manuel d’Oslo, équivalent du manuel de Frascati en matière d’innovation, les cite expressément dans les catégories d’innovation.
Par ailleurs, pour être éligible au CII, les opérations doivent concerner des biens nouveaux. Ce critère de nouveauté doit s’apprécier non pas du seul point de vue de l’entreprise mais de celui de son marché de référence.
En d’autres termes, pour être éligible au CII, la conception doit se rapporter à un bien nouveau par rapport à l’ensemble des produits commercialisés par l’entreprise et ses concurrentes à la date du lancement des travaux d’innovation.
On considérera qu’un produit est nouveau s’il présente des performances supérieures sur les plans technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie et ou de l’éco-conception.
En revanche, les productions personnalisées, sur-mesure, saisonnières, ainsi que les ajouts et mises à jour mineurs ne sont pas considérés comme générateurs de nouveaux produits et échappent donc au CII.
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