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LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME L’ELIGIBILITE DES DAP DE PROTOTYPES AU CIR
Par une décision du 17 juin 2026, le Conseil d’État confirme que les dotations aux amortissements des prototypes peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche (CIR), sous réserve de…

L’ETAT RENFORCE SES AIDES A LA DECARBONATION DE L’INDUSTRIE
L’État renforce son soutien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie à travers deux dispositifs : DECARB IND 25 et DECARB FLASH. Le premier cible les sites…

L’ADEME RELANCE LE DISPOSITIF ORMAT 2026 POUR ACCÉLÉRER LE RECYCLAGE DES MATIÈRES
L’ADEME relance en 2026 le dispositif ORMAT (Objectif Recyclage MATières), destiné à accélérer le développement des filières de recyclage en France. Ce programme accompagne…

LANCEMENT DE L’AAP « EXPERIMENTATIONS – COLLECTIVITES – EXTREME DEFI LOGISTIQUE »
L’ADEME lance l’appel à projets « Expérimentations – Collectivités – eXtrême Défi Logistique », destiné à soutenir des initiatives innovantes de collaboration et de mutualisation de…

QU’EST-CE QUE L’APPEL À PROJETS « PIONNIERS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE » ?
L’appel à projets « Pionniers de l’intelligence artificielle », lancé par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030, vise à soutenir des projets de recherche et développement à…

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS REMOVE 2026 PAR L’ADEME
L’ADEME lance l’appel à projets ReMove 2026, visant à accompagner les acteurs du transport de marchandises dans leurs opérations de report modal. Ce dispositif a pour…

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS CORAM 2025 PAR BPIFRANCE
Dans le cadre France 2030, Bpifrance lance l’appel à projets CORAM 2025 à destination des entreprises du secteur automobile porteuses de projets de recherche et….

LANCEMENT D’UN DISPOSITIF DE SOUTIEN A L’INNOVATION EN NOUVELLE AQUITAINE
Dans le cadre de France 2030, la Région Nouvelle-Aquitaine propose de soutenir les projets d’innovation portés par les PME ou les ETI locales. L’objectif est d’aider financièrement les…

LANCEMENT DE L’AAP DISPOSITIFS MEDICAUX NUMERIQUES AU SERVICE DU BIEN VIEILLIR
Dans le cadre de France 2030, la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) lance un appel à projets pour aider les entreprises du secteur médical porteuses de projets…

L’ADEME LANCE L’AAP VUL H2 POUR SOUTENIR LES VEHICULES A HYDROGENE
L’ADEME a lancé un appel à projets visant à soutenir les entreprises dans leur acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL) à hydrogène : VUL H₂. Son objectif est de soutenir le…