Le crédit d’impôt innovation ou CII est l’une des mesures phares du gouvernement Hollande. Il s’agit d’un dispositif fiscal incitatif mais paradoxal à bien des égards.
En effet, présenté comme un crédit d’impôt à part entière, il s’agit en réalité d’une nouvelle composante du crédit d’impôt recherche, comme en témoigne sa codification à l’article 244 quater B du code général des impôts.
Pour autant, si le CIR s’élève à 30 % des dépenses de R&D éligibles dans la limite de 100 millions d’euros, le CII est limité à 20 % des dépenses d’innovation éligibles dans la limite de 400 000 euros.
Si le CIR est ouvert aux projets de R&D relevant de la définition du manuel de Frascati, le CII est limité aux seuls développements de biens nouveaux pour le marché et exclut de ce fait la plupart des innovations visées au manuel d’Oslo (innovations de services, procédés ou organisation notamment).
Les optimistes verront ainsi dans le CII une extension du CIR à des dépenses d’innovation jusqu’alors non couvertes, les pessimistes, un plafonnement et une réduction de taux du CIR pour les phases les plus avales des projets de R&D…
Une chose est certaine, il est plus que jamais essentiel pour les entreprises de veiller à une ventilation précise de leurs dépenses d’innovation et de R&D pour ne pas s’exposer aux foudres de l’administration.
Vous souhaitez obtenir des précisions sur le CII ou être assisté dans la gestion de votre CIR au sens large ? META Conseil peut vous aider.
