Le CIR est un crédit d’impôt qui vise à soutenir les entreprises qui investissent dans la création et/ou l’amélioration substantielle de connaissances, de produits, de services et de procédés, dans tout domaine scientifique.
Le CIR est égal à 30% des dépenses éligibles déclarées par l’entreprise. Il peut être imputé sur l’impôt sur les sociétés ou remboursé à certaines conditions pour sa quote-part dépassant l’IS.
Déterminer ses projets et dépenses éligibles sans les minimiser tout en restant dans le cadre légal s’avère naturellement un exercice d’équilibriste. Il est toutefois essentiel pour l’entreprise de s’y prêter au risque de s’exposer à un risque fiscal ou de ne pas bénéficier pleinement du dispositif.
Ces dépenses ainsi que les projets sur lesquels elles reposent doivent en outre pouvoir être justifiées à tout moment auprès des services fiscaux et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Au fil des années, les différentes administrations ont défini de manière précise la nature des justificatifs attendus. Les entreprises doivent ainsi constituer un dossier justificatif comprenant des documents administratifs, financiers et des synthèses techniques relatives aux projets valorisés.
Vous souhaitez être accompagné dans la détermination, l’optimisation ou la sécurisation de votre CIR ou voulez tout simplement valider l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
