QU’EST-CE QUE L’AIDE “INNO R&D” DE LA REGION BRETAGNE ?

La Région Bretagne propose une aide pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’innovation liés à leur production, produits ou services. 

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les entreprises bretonnes à intégrer de nouvelles technologies ou de nouvelles innovations organisationnelles non technologique au sein de leur activité. L’aide de la Région Bretagne minimise les incertitudes financières liées à la R&D au moyen d’avances remboursables et de subventions. Les avances sont à taux nuls et remboursables sur 7 ans avec un maximum de 2 ans de différé. 

Sont éligibles à cette aide les PME (moins de 250 salariés) et ETI (moins de 5 000) à l’exclusion des entreprises technologiques. 

Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses internes et externes directement liées au projet de R&D. Les dépenses internes comprennent les dépenses de personnel technique, les consommables utilisés pour le prototype et l’amortissement des machines utilisées pour le projet. Les dépenses externes incluent les coûts de sous-traitance et de dépôt de brevet notamment.

L’avance remboursable garantit une quotité de 50 % des dépenses éligibles et peut atteindre 65 % si le projet est en phase avec un des 38 axes prioritaires de développement de la Région Bretagne (transition énergétique, gestion de l’eau, économie circulaire, biodiversité, …). 

L’aide peut aussi consister en une subvention si l’entreprise est « traditionnelle » (ADN non lié à l’innovation ou aux nouvelles technologies) et qu’elle entreprend une avancée technologique ou organisationnelle majeure. Le cas échéant la subvention est plafonnée à 50 000 euros et 50 % des dépenses éligibles.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier « INNO R&D » Bretagne ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

QUELLES SONT LES AIDES A L’ACQUISITION DE VEHICULES PROPRES

Vous souhaitez agrandir ou renouveler votre flotte de véhicules tout en adoptant une démarche écologique ? Nombre de dispositifs permettent d’obtenir des aides dans le cadre d’une telle démarche.

Depuis le 1er janvier 2019, l’acquisition de véhicules neufs (y-compris ceux financés en crédit-bail avec option d’achat) dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 2,6 tonnes, donne droit à une déduction exceptionnelle d’impôts comprise entre 20 % et 60 % de la valeur du véhicule, selon ses spécificités techniques.

Si vous avez comme projet l’acquisition de véhicules légers, il vous est également possible de bénéficier d’une prime si votre acquisition s’accompagne d’une mise à la casse d’un ancien véhicule diesel. Le montant de cette prime peut aller jusqu’à 6 000 € et dépend du véhicule acquis ainsi que de celui dont vous vous séparez.

Il existe également des aides locales pour l’acquisition de véhicules alimentés au gaz, notamment dans Paris, pour les métropoles de Grenoble-Alpes et du Grand Lyon ainsi que pour les régions Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine et de la vallée de l’Arve.

Un appel à projets se terminant le 30 octobre 2020 en région Auvergne-Rhône-Alpes est aussi actuellement ouvert.

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez être accompagné dans la mobilisation d’aides publiques pour le renouvellement de tout ou partie de votre parc automobile ou tout simplement vérifier votre éligibilité à de tels dispositifs en vue d’une transition vers une flotte plus propre ? META Conseil peut vous aider. 

QU’EST CE QUE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF AGRICOLE ?

La Région Nouvelle Aquitaine propose une aide publique pour accompagner les entreprises agricoles dans le développement et la modernisation de leur appareil de production. 

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises de Nouvelle Aquitaine à moderniser les outils de production agroalimentaires des secteurs à marge réduite telle que les investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises, l’abattage et la découpe de viande ou le traitement et conditionnement du lait.

Les entreprises éligibles sont les coopératives agricoles ou les sociétés commerciales opérant le traitement de produits agricoles. Sont exclus de cette aide les sociétés de production et les commerces de détail.

Cette aide prend la forme de subventions ou de prêts dont les taux d’intervention sont modulés en fonction du lien du projet avec les principes suivants : améliorer les ressources humaines, valoriser l’agriculture régionale, renouveler le tissu productif, aménager le territoire, innover et engager l’entreprise dans une dimension environnementale et sociale. 

Le montant des dépenses est plafonné à 3 millions d’euros avec un plancher minimum de 120 000 euros. Les projets portés par des PME et des ETI sont priorisés.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier d’aide à l’investissement productif agricole ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

QU’EST CE QUE L’AIDE AUX ENTREPRISES D’UTILITE SOCIALE GRAND EST ?

La Région Grand Est propose une aide dématérialisée pour accompagner les entreprises d’utilité sociale dans l’amélioration de leur outil de production et des conditions de travail de leurs employés. 

L’objectif de cette subvention est de favoriser les entreprises à développer leur implémentation et leur compétitivité en remboursant une partie des dépenses engagées une fois le projet initié. Le développement économique de l’entreprise visé par cette aide doit se décliner sous la forme d’investissements dans des technologies non maitrisées jusqu’alors. 

Sont éligibles à ce dispositif les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les établissement et services d’aide par le travail (ESAT). 

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à l’achat de matériels neufs (machines, véhicules,..)  modernisant ou développant l’outil de production. Un simple renouvellement des équipements actuels n’est pas éligible. Seront favorisés les projets axés sur les priorités stratégiques de la Région Grand Est.

La subvention garantit une quotité de 20 % des dépenses éligibles engagées. Ce montant est encadré par un plancher minimum de 3 000 € de subventions et par un plafond maximum de 200 000 € de subventions. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cette subvention d’investissement destinée aux entreprises d’utilité sociale ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

QU’EST CE QUE L’ASSURANCE PROSPECTION DE BPIFRANCE ?

Bpifrance propose une assurance prospection pour accompagner les entreprises de plus d’un an dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 millions d’euros dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers. 

L’objectif de cette assurance est d’inciter les entreprises à se développer à l’international en minimisant les risques financiers en cas d’échec, grâce à une avance remboursable uniquement en cas de succès de l’implantation. La durée totale de l’assurance est comprise entre 7 et 9 ans : 2-3 ans de prospection, 2 ans de franchise et enfin 3-4 ans de remboursements.

Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses liées aux déplacements à l’étranger, celles liées à la création d’un service export, les dépenses marketing liées au projet, les frais de fonctionnement de l’implantation, les foires, salons et missions collectives. 

L’assurance prospection garantit une quotité de 65 % des dépenses engagées. Bpifrance versera 50 % de cette dernière dès la signature du contrat, l’autre moitié sera versée à la fin de la période de prospection. L’entreprise remboursera 30 % de la somme perçue quelques mois après la période de franchise. Le reste sera remboursable si le chiffre d’affaires généré est supérieur à 3 fois la somme perçue. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’assurance prospection ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

QU’EST-CE QUE LE PRÊT FILIÈRE BOIS LANCÉ PAR BPIFRANCE ?

Bpifrance en complément de son prêt participatif filière bois limité à 300 000 euros, met en place un nouveau prêt sans garantie, le “prêt filière bois”, qui est destiné aux PME d’au moins 3 ans qui exercent une activité de première transformation du bois. Il varie entre 300 000 et 1 million d’euros et est plafonné au montant des fonds propres de l’emprunteur. Ce financement intervient seulement en cofinancement avec une banque traditionnelle.

L’objectif de ce nouveau prêt est de soutenir les PME du secteur industriel de la filière bois pour leur permettre de moderniser leurs installations industrielles d’une part et, financer leurs opérations de croissance externe d’autre part.

Bpifrance finance les dépenses liées à l’augmentation de fonds de roulement générées par le projet de développement d’une société et tous types d’investissement liés aux moyens de production.

La durée du prêt peut varier de 3 à 10 ans, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de remboursement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le prêt filière bois ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

QU’EST-CE QUE LE PRÊT PARTICIPATIF FILIÈRE BOIS DE BPIFRANCE ?

Bpifrance propose aux PME de plus de 3 ans du secteur de la filière bois un prêt participatif bonifié sans garantie de 40 000 à 300 000 euros. Ce prêt, qui permet le développement ou bien l’extension d’activité de l’entreprise, ne peut intervenir qu’en cofinancement avec une banque classique.

L’objectif de ce prêt est de permettre aux PME d’investir ou de financer l’augmentation de leur besoin en fonds de roulement.

Ce dispositif finance notamment, les investissements immatériels et corporels dont les banques ont des difficultés à déterminer la valeur et, pour lesquels, il leur est plus difficile de prendre des garanties. Il finance également l’augmentation du BFR engendrée par le projet de développement de l’entreprise.

Cependant, le montant de ce prêt ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de l’emprunteur. La ventilation des fonds entre le prêt bancaire de la société et le prêt filière bois Bpifrance doit se faire dans la proportion 2/3 – 1/3. Enfin, à travers ce prêt, Bpifrance offre la possibilité d’un différé de 2 ans de remboursement sans demande de garantie à l’entreprise.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le prêt participatif filière bois (PP Bois) ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

QU’EST-CE QUE L’AIDE FINANCIÈRE CARSAT « STOP ESSUYAGE » ?

Le dispositif « Stop Essuyage » mis en œuvre par la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) finance l’acquisition de matériels permettant la suppression des étapes d’essuyage manuel des verres dans le secteur de la restauration.

Cette aide s’adresse ainsi aux restaurants, cafés, tabacs, hôtels, foyers, établissements d’enseignement privés et organismes de formation employant moins de 50 personnes et situés en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Elle a pour objectif de réduire les coupures et troubles musculosquelettiques du personnel en supprimant les opérations manuelles d’essuyage de la vaisselle.

Pour se faire, l’aide participe au financement d’un ou plusieurs ensembles neufs composés à la fois d’osmoseurs (permettant de débarrasser l’eau de ses polluants) et de lave-verres équipés d’au moins trois paniers à verres.

Peuvent également être pris en compte dans l’assiette des dépenses les paniers supplémentaires, adoucisseurs, dispositifs antibuée, socles de réhausse ou encore les tables relevables permettant le dépôt des paniers.

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 25 000 € et finançant 50 % des dépenses, avec un montant minimum de 2 000 € d’investissement.

Le dossier doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2020.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier « Stop Essuyage » ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME INNOV’R AUVERGNE-RHÔNE ALPES ?

Le programme Innov’R est un appel à projets permanent lancé par la région Auvergne-Rhône Alpes, en partenariat avec l’INPI et le groupe AFNOR. L’objectif du programme est de trouver de nouvelles solutions de production afin de diminuer notre impact sur l’environnement.

Il s’agit d’un programme régional qui vise à soutenir les PME et TPE dans le développement de projets de R&D éco-innovants cherchant notamment à optimiser l’utilisation des ressources dans les activités productives et les services.

Innov’R propose un accompagnement dans la réflexion autour du projet, son financement et un terrain d’expérimentation pour le tester et faciliter sa réalisation finale. Plusieurs thématiques sont prises en comptes : la mobilité, la bio-économie, l’énergie, les villes et territoires durables, l ‘économie circulaire et les industries et technologies éco-efficientes. 

En fonction de l’entreprise candidate et de l’avancée du projet, une aide financière pourra être accordée sous la forme d’une subvention ou d’un prêt FEDER Innovation (à taux 0 %).

Précisons qu’Innov’R ne donne pas obligatoirement accès à un tel financement et que celui-ci sera le cas échéant plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Innov’R ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

QU’EST-CE QUE L’APPEL À PROJET R&D BOOSTER DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ?

L’appel à projet R&D Booster mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes permet la promotion des projets de R&D collaboratifs avec pour objectif le développement de nouveaux produits ou services.

Ces projets de R&D collaboratifs doivent comprendre au minimum deux entreprises différentes ainsi qu’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche. Les entreprises pouvant en bénéficier doivent avoir un effectif inférieur à 2 000 personnes.

Pour que ces projets soient acceptés, il est nécessaire qu’ils correspondent à des activités de R&D positionnées entre l’échelon 5 et 9 de l’échelle de niveaux de maturité technologique avec pour objectif une mise sur le marché dans 2 ans au plus tard. Doivent résulter de ces projets des outils permettant aux entreprises de stimuler le développement de produits et services innovants qui correspondent aux demandes de leurs clients.

La forme d’accompagnement proposé pour cet appel à projets fait la distinction entre les entreprises et les organismes de recherche et de diffusion des connaissances :

  • Pour les entreprises : une subvention ou un prêt à taux zéro provenant du Fond Régional d’Innovation Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances : une subvention avec un taux d’intervention pouvant aller jusqu’à 100 % des dépenses éligibles retenues par la région.

La deadline pour la dépose des dossiers de candidature est fixée au mardi 30 avril 2019 au plus tard à minuit.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier R&D Booster ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.