Catégorie : Actualités

Crée en 2016, le crédit d’impôt théâtre a été mis en place pour soutenir la création et la production de spectacles vivants musicaux ou de variétés. Il permet aux entreprises du secteur de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour la création, la production et l’exploitation de spectacles. 

L’article L.7122-2 du code du travail définit les entrepreneurs du monde du spectacle vivant comme les personnes exerçant une activité d’exploitation, de production, de diffusion de spectacle seul ou en consortium. Les spectacles peuvent être à but lucratif ou non. 

Depuis le décret 2024-413 en date du 3 mai 2024, les spectacles de cirques sont désormais éligibles à ce dispositif. Sont considérés comme spectacles de cirque les représentations présentées sur scène, sous chapiteau fixe ou mobile ou dans l’espace public et majoritairement animées par une ou plusieurs des disciplines suivantes : clown, mime, acrobatie, jonglerie, magie, performances avec agrès, présentation d’animaux dressés. 

Pour rappel, les dépenses éligibles sont : 

• Tous les frais liés à la création et l’exploitation du spectacle. On y retrouve par exemple les frais de personnels, d’assurance ou encore d’achat de matériel.
• Les frais engagés pour la numérisation du spectacle

Le crédit d’impôt théâtre est plafonné à 750 000 euros par exercice et 500 000 euros par spectacle. Les micros entreprises et les PME bénéficient de 30 % de crédit d’impôt et les grandes entreprises 15 %. 

Vous souhaitez valider votre éligibilité au crédit d’impôt théâtre ou être accompagnés dans le montage de votre dossier ? Meta Conseil peut vous aider. 

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Technologies innovantes des univers virtuels immersifs » a été mis en place afin de développer davantage le secteur du métavers en France.

L’enjeu de cet appel à projets est de financer les projets ambitieux des entreprises positionnées sur la chaîne de valeur de ce secteur. Les dépenses éligibles à ce dispositif sont les suivantes :

• Les salaires chargés du personnel du projet (chercheurs, ingénieurs, techniciens)
• Les coûts de sous-traitance
• Les coûts d’amortissements comptables des instruments et du matériel R&D au prorata de leur utilisation dans le projet
• Les frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet
• Les coûts liés à la stratégie environnementale (achat de prestation pour un bilan carbone)

L’aide prend la forme d’une subvention et finance uniquement les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental dont le coût est supérieur ou égal à 1 million d’euros.

Le taux de subvention varie entre 25 et 70 % en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation.  

Le date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 mai 2025 mais deux relèves intermédiaires interviendront aux 17 septembre 2024 et 7 janvier 2025.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’appel à projets concernant les technologies innovantes des univers virtuels immersifs ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’appel à projets « Grands Lieux d’Innovation Filières » est une initiative conjointe de l’État et de la région Ile-de-France, opérée par Bpifrance, visant à accroître la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en mettant l’accent sur les PME et les ETI.

Les projets soutenus doivent apporter une contribution significative à une filière donnée ainsi qu’à sa structuration en visant leur autonomie financière à long terme vis-à-vis du soutien public. Ils doivent du reste s’inscrire dans des secteurs stratégiques spécifiques comme le numérique, la construction durable, les énergies vertes, l’industrie décarbonée, l’aéronautique, la mobilité durable, la santé, l’agroalimentaire ou les biotechnologies par exemple. 

Les projets peuvent prendre différentes formes, telles que la création d’unités industrielles partagées, l’aménagement d’espaces de collaboration technique ou la mise en place d’outils collaboratifs pour les entreprises. Ils doivent obligatoirement contribuer à la structuration de la filière et profiter à plusieurs acteurs économiques. 

Les entreprises peuvent bénéficier d’un montant d’aide pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros chacune, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles. Cette aide se compose à 50 % de subventions et à 50 % d’avances récupérables. 

La date limite de dépôt est fixée au 28 octobre 2024. 

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’appel à projets « GLI Filières » ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

La secrétaire d’Etat en charge du numérique, Marina FERRARI, annonce l’ouverture de l’appel à projets « Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie » porté par Bpifrance et s’inscrivant dans le projet global France 2030. 

L’intelligence artificielle générative consiste à utiliser l’IA pour créer de nouveaux contenus textuel, audio, image ou vidéos. 

Rappelons qu’un premier appel à projets, « Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative » visant au développement de briques technologiques communes en vue de catalyser le développement de produits innovants sur l’ensemble de la chaine de valeur de l’IA s’est clos en automne 2023.

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité du précédent en se concentrant sur les projets découlant de cette chaine de valeur. 

Les projets sélectionnés doivent être des projets d’IA générative façonnés pour des cas d’usage propres à un secteur ou à une fonction d’entreprise.

Ces projets doivent :

• Pouvoir être transposés au cas d’usage similaire
• Intégrer et améliorer de manière rentable les méthodes de travail de l’utilisateur final
• Présenter explicitement et de manière exhaustive les gains de productivité de l’usager. 

L’appel à projets soutient les consortiums dans :

• Leurs dépenses de recherche industrielle à hauteur de 80 % de subvention
• Leurs dépenses de développement expérimental à hauteur de 60 % de subvention 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 juillet 2024, midi. 

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’appel à projets « Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie » ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’ANR (Agence Nationale de la Recherche) a renouvelé l’appel à projets “Alimentarité des emballages” dans le cadre de la stratégie nationale “Alimentation durable et favorable à la santé”.

L’objectif est de concevoir des emballages sûrs et durables, garantissant leur compatibilité au contact des aliments, tout en contribuant à la transition environnementale. Ces conditionnements doivent permettre, même en cas de réduction, recyclage, réemploi ou vente en vrac, d’assurer une innocuité certaine au regard des denrées. 

Les projets sélectionnés doivent avoir une durée de 24 à 48 mois et être réalisés dans le cadre d’un partenariat public-privé lorsqu’ils se trouvent dans les TRL (niveau d’avancement du projet) allant de 2 à 6, c’est-à-dire de la formulation du concept à la démonstration dans un environnement réel stimulé. Si les projets ne se situent pas dans ces TRL, ils peuvent être réalisés indépendamment par tous types d’établissements (entreprises, instituts de recherches, écoles…). 

Le coût complet du projet doit être compris entre 1 et 6 M€, subventionnable jusqu’à 50 %, allouant ainsi des aides allant de 0,5 à 3 M€.

Les dépenses éligibles sont notamment les achats d’équipements, les dépenses de personnel et de conseil ou encore les activités en lien avec des travaux de normalisation. L’enveloppe totale prévue pour cet appel à projets est de 20 M€. 

La date limite de dépôt est fixée au 16 mai 2024. 

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Un nouvel appel à projets national destiné aux stations-service indépendantes a été lancé par l’ADEME. Ce dispositif est réservé aux entreprises distribuant du carburant à usage routier souhaitant installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). 

Ces dernières doivent répondre à certains critères spécifiques : être propriétaires de leur fonds de commerce et avoir un chiffre d’affaires 2023 inférieur à 1,2 million d’euros hors taxes (hors carburant, commissions et ventes de véhicules). 

Les dépenses éligibles au programme portent sur : 

• L’acquisition des infrastructures de recharge, composées d’au minimum deux points de recharge en courant continu et un en courant alternatif, ainsi que les coûts d’installation associés. Ces dépenses sont prises en charge à 70 % avec un plafond variant selon la puissance cumulée. 

• Les travaux d’aménagement et de raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Ces dépenses sont aussi prises en charge à 70 % mais plafonnées à 150 000 euros 

La date limite de dépôt est fixée au 28 juin 2024. 

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Le secteur aérien français s’engage résolument dans la transition écologique avec l’annonce d’un appel à projets majeur pour le développement d’une filière nationale de production de carburants aéronautiques durables (SAF). Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros, ce programme vise à soutenir l’émergence de technologies innovantes et à créer une dynamique industrielle d’envergure.

L’appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » (CARB AERO) s’adresse à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : 

• Producteurs de matières premières
• Développeurs de technologies
• Industriels
• Investisseurs

Le programme soutiendra des projets à différents stades de maturité, de la recherche et développement à la construction d’unités de production. L’objectif est de créer un écosystème dynamique et d’encourager l’émergence de champions français dans ce domaine d’avenir.

Le taux de subvention est variable et dépendra du type de projet et de son stade de maturité. Il peut aller de 30 % à 70 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 millions d’euros de dépenses éligibles par projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 juin 2024.

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif carburants aéronautiques durables (CARB AERO) ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’EIC accélérateur est un programme de financement lancé dans le cadre du plan « Horizon Europe » qui offre un soutien aux PME et start-ups ayant un produit, un service ou un modèle d’entreprise innovant .

Le plan de financement se concentre particulièrement sur les Start-ups deeptech (intelligence artificielle, semi-conducteurs, nanotechnologies etc.) présentant un caractère disruptif sur leur marché ou à même d’en créer un nouveau. 

L’EIC accélérateur se structure autour de plusieurs volets : un volet « Open » et deux volets « Challenges » :

• Le volet « Open » est ouvert à tout type de projet quel que soit le domaine d’activité technologique de l’entreprise.

• Les deux volets « Challenges » imposent en revanche des thématiques en lien avec les politiques européennes qui sont renouvelées chaque année (sciences d’excellence, compétitivité technologique européenne, Europe innovante etc…).

Les projets présentés devront atteindre un niveau de maturité allant du TRL 5 (prototype) pour des projets en développement au TRL8 (production) pour les projets les plus proches du marché.

Les lauréats de ce programme pourront bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 70 % sur 2,5 millions d’euros d’assiette éligible pour des projets à réaliser dans un horizon de 24 mois.

Les projets subventionnés par ce programme ont pour points communs des liens forts avec la recherche publique, des activités intenses de R&D et ont souvent déjà été lauréats de programmes nationaux comme i-Lab ou i-Nov.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 13 mars 2024 pour la première phase et jusqu’au 30 octobre 2024 pour la deuxième. Le programme devrait néanmoins rester ouvert jusqu’en 2027.

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Le projet de loi de finance 2024 prévoit une évolution du statut de jeune entreprise innovante qui vise à favoriser le développement de start-ups qui misent sur la R&D en leur faisant bénéficier d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. 

Le PLF prévoit d’élargir la notion de JEI et crée deux nouvelles catégories de start-ups à soutenir, les JEI en Croissance (JEIC) et les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Rupture (JEIR).

• JEI : La réduction du seuil de dépenses consacrées à la R&D, passe de 15 % à 10 % ce qui permet à davantage d’entreprises d’accéder à ce statut avantageux. Selon les estimations, 1 600 entreprises françaises par an seront désormais éligibles, contre 1 000 précédemment.

• JEIC : À partir de 2025, les PME de moins de 8 ans, démontrant un potentiel d’innovation et de croissance significatif, pourront solliciter le statut de JEIC. Cette catégorie, plus étendue que celle des JEI, prend en considération les entreprises consacrant entre 5 et 10 % de leurs dépenses à la R&D, compte tenu de la possibilité que leur croissance rapide puisse réduire cette proportion.

• JEIR : Seront enfin éligibles au statut de JEIR les PME de moins de 12 ans qui allouent au moins 30 % de leurs dépenses à la R&D ou dont 10 % du capital est détenu par des universitaires avec activité principale de valorisation des travaux de recherche. Ce statut entrera en vigueur en 2025.

Ces différentes dispositions seront évidemment conditionnées au vote du PLF 2024 devant intervenir au plus tard le 31 décembre prochain.

Vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’agrément JEI ou simplement valider votre éligibilité à l’un de ces statuts ? META Conseil peut vous aider.

Dans le cadre du plan France 2030, l’État et BPI France portent l’appel à projet Résilience et Capacité Agroalimentaire 2030. Ce programme tend à relocaliser des leviers industriels du secteur agroalimentaire afin de répondre aux enjeux écologiques et aux besoins alimentaires de demain. 

Les porteurs de projets sont invités à candidater avant le 15 novembre 2023, date de la prochaine relève. Le dispositif est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros et les candidatures déposées seront instruites jusqu’à épuisement des fonds. 

Dans ce cadre global d’amélioration des capacités agroalimentaires, cet appel à projets vise l’industrialisation et la structuration des filières dans les thématiques suivantes :

• la relocalisation des maillons industriels stratégiques ;
• l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ;
• l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ;
• des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

L’aide se ventile entre une subvention (60 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (40 % restants), le tout couvrant entre 15 et 80 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise. Cependant les projets doivent respecter les critères suivants : 

• Pour tous les projets, avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois ;
• Pour les projets des thématiques 1 à 3, avoir une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros ;
• Pour les projets de la thématique 4, avoir une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à Résilience et Capacité Agroalimentaire 2030 ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META CONSEIL peut vous aider.