LANCEMENT DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE A LA COMMERCIALISATION EN CIRCUIT COURT

La Région Ile de France propose une aide exceptionnelle aux agriculteurs pour faciliter la commercialisation de leurs produits dans le contexte de la pandémie Covid 19. Les bénéficiaires de cette aide sont les exploitations agricoles collectives ou individuelles mais aussi les structures juridiques commercialisant des produits agricoles en lien direct avec des exploitations. 

L’objectif de cet aide est d’inciter les entreprises susnommées à commercialiser leurs produits en vente directe aux consommateurs par le biais de drive, de magasins de producteurs, de box ou bien de boutique de vente à la ferme. 

Les dépenses éligibles sont les suivantes : la mise aux normes environnementales, sanitaires et d’accessibilité des lieux de vente, l’aménagement des locaux, l’achat d’équipements neufs ou d’occasion, les investissements de licences de logiciels spécialisés et de site internet. 

Sont inéligibles les investissements foncier et en crédits-bails. 

La subvention couvrira une quotité de 70 % des dépenses éligibles. La Région a décidé d’encadrer ce dispositif d’un plancher de 5 000 euros de dépenses éligibles et d’un plafond de 70 000 euros de subvention maximum.

Les dossiers devront être déposés d’ici le 15 juillet 2020 au plus tard. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’aide exceptionnelle à la commercialisation en circuit court des agriculteurs ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS INNOVATION STOP COVID CENTRE VAL DE LOIRE

La Région Centre-Val de Loire recherche des projets d’innovation portés par des entreprises euréliennes aidant à la lutte contre le Covid-19. 

Les dépenses éligibles sont notamment les suivantes : dépenses de personnel technique, consommables utilisés, amortissements des machines utilisées pour le projet, les investissements non récupérables affectés au projet et les investissements servant à adapter l’outil de production en vue du projet. 

Les critères de sélection sur lesquels la Région Centre-Val de Loire se basera pour sélectionner les projets sont les suivants : production d’un équipement complet et efficace face à la pandémie, démarche d’innovation technologique (de produit ou de procédé), création d’emplois, rapidité de la livraison des équipements et matériels en question et conditions sanitaires de travail de la main d’œuvre produisant les équipements. La présence d’un opérateur d’un pôle de compétitivité ou d’une personne liée à d’autres opérateurs industriels permettant la production de l’équipement complet sera un plus pour le projet.

L’aide pourra prendre la forme de subventions, prêts et avances remboursables couvrant une quotité de 50 % des dépenses éligibles. La Région Centre-Val de Loire a décidé d’encadrer ce dispositif d’un plancher de 50 000 euros et d’un plafond de 500 000 euros d’aides. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Innovation Stop Covid ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS FILIERES ISSUES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

L’Agence Bio a lancé un appel à projets avec pour objectif d’aider les opérateurs économiques impliqués dans des projets ayant un impact sur les filières biologiques au niveau de tous les maillons de la chaîne de valeur, de la production jusqu’à la commercialisation. 

Cet appel à projets a pour objectif d’aider les demandeurs à développer une offre de produits alimentaires biologiques, à créer des économies d’échelles en optimisant les circuits de collecte ou de transformation et à développer les partenariats entre acteurs.

Une priorité est donnée aux projets ayant une dimension nationale ou suprarégionale et qui font intervenir plusieurs agents économiques ayant des engagements réciproques.

L’aide s’adresse à un large panel d’acteurs ; elle est destinée à des entreprises de toutes tailles mais également à des coopératives ou à des associations.

Les dépenses éligibles sont les investissements matériels, les investissements immatériels ainsi que les embauches et prestations extérieures directement liées au projet.

Cette aide sera attribuée sous la forme d’une subvention et couvrira une quotité de 10 % à 60 % des dépenses éligibles (en fonction de la zone du projet et de la nature des dépenses). Le montant de l’aide pourra varier entre 5 000 € et 700 000 € par projet.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets Structuration des filières issues de l’agriculture biologique ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS SERRES HIGH TECH DE LA REGION PACA

La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur propose une aide pour les entreprises entreprenant un projet de modernisation de leurs serres ou de leurs équipements et qui évoluent dans les secteurs maraîchers et horticoles. 

L’objectif de cet appel à projets est d’inciter les entreprises de la région PACA à accroître leur capacité de production par les biais de la création de nouvelles serres et de l’amélioration de serres existantes. Améliorer de tels équipements peut passer par des extension techniques, par une consommation énergétique moindre ou encore par une mécanisation des serres en question.


Cette aide est réservée aux exploitations agricoles et aux groupements d’agriculteurs comme les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) et les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL). 

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la construction, à la modernisation et à l’extension de serres horticoles et/ou maraichères. Ainsi sont considérées éligibles les dépenses liées au sujets suivants : chauffage, climatisation, reconversion énergétique, équipements des cultures, systèmes de traitement phytosanitaires et effluents, systèmes de récupération des eaux de pluies et de drainages ainsi que les outils de mécanisation et robotisation. 

L’aide sera attribuée sous la forme d’une subvention et couvrira une quotité de 15 % des dépenses éligibles pour le secteur maraîcher et de 20 % pour le secteur horticole. La Région a décidé d’un plancher de dépenses minimum de 50 000 euros et d’un plafond de dépenses éligibles d’un million d’euros pour cette aide. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets « Plan de modernisation de serres high tech » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE PRÊTS GARANTIS PAR L’ETAT POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES

L’État, en collaboration avec Bpifrance, a lancé mercredi 25 mars un dispositif permettant à l’ensemble des banques françaises d’accorder des prêts garantis par l’État à hauteur de 70 % à 90 % (selon la taille de l’entreprise), pour un total de 300 milliards d’euros afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par le Coronavirus.

Destinés aux entreprises et associations de toutes tailles, de toutes formes juridiques et de tous secteurs d’activité, à l’exception des SCI, des établissements de crédits et des sociétés de financement, ces prêts peuvent atteindre un montant de :

  • 3 mois de chiffres d’affaires 2019 
  • ou pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, deux années de masse salariales

Aucun remboursement ne sera exigé la première année et le prêt est amortissable sur une durée maximale de 5 ans.

Le coût de la garantie de l’État varie de 0,25 % à 1 % et est appliqué sur la quotité garantie. Le risque porté par la banque sera accompagné d’un taux sur lequel la banque ne prend aucune marge, et qui sera estimé au cas par cas en fonction du risque de défaut de l’entreprise.

Les entreprises qui ne respectent pas leurs délais de paiement sont exclues du dispositif. 

Vous souhaitez être accompagné dans la mobilisation de fonds en vue de soutenir votre BFR ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE LA GARANTIE LIGNE DE CREDIT CONFIRME CORONAVIRUS

Bpifrance lance la garantie « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » pour garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédits court terme pour les PME et ETI qui rencontrent des difficultés qui ne sont pas d’ordre structurel, quelles que soient leurs dates de création.

Accompagnée d’une franchise de 4 mois pouvant être supprimée si l’entreprise existe depuis plus de 3 ans, cette garantie ne s’adresse pas aux entreprises qui sont en difficulté et dure aussi longtemps que la ligne qu’elle garantit. 

Par dérogation à la législation européenne, toutes les PME et ETI sont éligibles, quelle que soit la quotité du capital détenue par un fond de capital-risque ou de capital investissement.

Les lignes de crédits garantissables sont : les découverts autorisés, les facilités de caisse, les escomptes, les Dailly (cessions de factures) et les mobilisations de créances nées à l’export (MCNE). Les lignes exclues de ce dispositif sont tous les engagements par signature (cautions, GAPD, Credocs, etc…).

Avec un plafond d’encours (toutes banques confondues) de 5 M€ pour les PME et de 30 M€ pour les ETI, ce dispositif garantit jusqu’à une quotité de 90 % de la ligne de crédit impliquée. 

Selon votre note FIBEN (accessible aux dirigeants de personnes morales via ce lien) le taux annuel prélevé par Bpifrance sur le montant de la ligne accordée est de 1,25 % pour les entreprises 0, non notées ou 3++ à 4 et de 2,5 % pour celles de 5+ à 9. 

Vous souhaitez être accompagné dans le dépôt de votre dossier de garantie « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DU PRÊT ATOUT PAR BPIFRANCE EN SOUTIEN AUX TPE, PME ET ETI

Bpifrance vient de mettre en place le « Prêt Atout » destiné à aider les TPE, PME et ETI à renforcer leurs trésoreries si elles rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise du Covid-19.

Destiné aux entreprises en métropole ou dans les DROM/COM, qui ne sont pas en difficulté (aucune échéance impayée) et qui possèdent au moins 12 mois de bilan, ce dispositif peut financer le besoin en trésorerie ponctuel ou l’augmentation du BFR lié à la crise du Coronavirus.

Les entreprises exclues sont les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières et les entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €.

Ce prêt à échéances trimestrielles doit forcément s’accompagner d’un partenariat financier (un pour un) qui peut revêtir la forme d’un financement bancaire, d’un prêt participatif ou d’un apport en capital. Son principal avantage est qu’il ne requiert aucune garantie sur l’actif de l’entreprise ou de ses dirigeants.

Un différé d’amortissement du prêt de 12 mois est possible, et Bpifrance peut intervenir en garantissant l’éventuel financement bancaire associé.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage et le dépôt de votre dossier Prêt Atout ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS “CAVES TOURISTIQUES”

La Région Grand Est propose une subvention pour accompagner les entreprises viticoles de moins de 50 employés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros dans leur démarche de création et de mise en activité d’une cave à vin touristique.

L’objectif de cet appel à projets est d’inciter les entreprises à développer l’œnotourisme en remboursant une partie des investissements réalisés pour accueillir les touristes. Les deux sessions d’appel à projet sont clôturées respectivement les 30 juin 2020 et les 31 décembre 2020. 

Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses liées aux équipements d’accueil et d’animation de la visite, l’aménagement et la mise en sécurité du circuit, les supports de médiatisation et la signalétique interne. 

La subvention couvre une quotité de 20 à 30 % des dépenses engagées selon l’intérêt du projet. La Région Grand Est encadre cet appel à projet d’un plancher minimum de 20 000 € de dépenses éligibles et d’un plafond maximum de 100 000 € de dépenses éligibles. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cet appel à projets « Cave touristique » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DE LA CNSA

La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie propose une subvention pour inciter les acteurs publics, les acteurs privés à but lucratifs et les acteurs privés à but non lucratifs à innover dans le secteur de l’accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap.  

L’objectif de cette aide est de faciliter le financement des projets innovants en remboursant une partie des dépenses engagées. Ces projets doivent se structurer selon deux axes. L’axe 1 est centré sur l’amélioration des services d’aides à domiciles existant (Saad, Spasad, Ssiad, SAVs, Samsah,…). L’axe 2 souhaite voir la transposition en France de services d’aide à domicile existant à l’étranger.

La subvention couvre une quotité de 80 % des dépenses engagées pour les organismes à but non lucratifs et une quotité de 50 % pour les organismes à buts lucratifs. La CNSA fixe un plafond maximum de 120 000 € de subventions pour l’axe 1 et un plafond maximum de 50 000 € de subventions pour l’axe 2. 

Les dossiers sont à envoyer entre le 13 mai 2020 et le 7 juin 2020. Le démarrage des projets est prévu en novembre 2020. Les périodes estimées sont de 6 mois pour la conception du projet et de 12 mois pour la mise en fonction du projet. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cet appel à projets « accompagnement à domicile » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS PERFECTO DE L’ADEME

L’ADEME lance l’appel à projets PERFECTO pour les entreprises cherchant à créer des produits, des services ou des procédés leur permettant de réduire leur impact environnemental.

Dans le cadre de PERFECTO, les projets présentés devront suivre au moins l’un des deux axes indiqués par l’ADEME soit :

  • Etudes de faisabilité d’éco conception : consacrées à la levée d’un verrou technologique via une opération de recherche, développement et innovation. La finalité est une réelle amélioration du produit, du service et/ou du procédé. La durée de l’étude doit être inférieure à 18 mois.
  • Projets d’économie de la fonctionnalité : consacrés à faire émerger des projets collaboratifs de recherche, développement et innovation dégageant un fort potentiel de bénéfice environnemental. Un accompagnement par un laboratoire ou un cabinet de consultants experts en économie de la fonctionnalité sera requis sur toute la durée du projet, qui devra être inférieure à 24 mois. 

Les aides seront principalement versées sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les dépenses éligibles seront toutes celles indispensables à la conduite des études et aux réalisations des projets (hors salaires fonction publique). 

Pour le premier axe, l’aide allouée est plafonnée à 50 000 € et, selon la taille de l’entreprise, couvrira entre 50 et 70 % des dépenses. Concernant le second axe, l’aide est plafonnée à 70 000 € par projet et couvrira, selon la taille de l’entreprise, entre 25 et 45 % des dépenses.

L’appel à projets se clôturera le 12 mars 2020. Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets PERFECTO ou simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.