LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS GRAINE 2019 DE L’ADEME

L’ADEME lance l’appel à projets GRAINE 2019 qui vise à favoriser les biomasses, dans le cadre de la transition énergétique et écologique, en adéquation avec l’objectif zéro carbone en 2050. L’appel à projets GRAINE vise à soutenir les entreprises et associations dans leurs projets de recherche et développement en faveur de la bioéconomie, dans le but de satisfaire les différents besoins en termes d’alimentation, transformation industrielle et préservation de l’environnement.

Dans le cadre de ce programme, les projets devront suivre au moins l’un des 3 axes proposés par l’ADEME soit : 

  • la transformation et la valorisation des biomasses
  • l’évaluation de la durabilité et l’articulation des productions et usages de la biomasse
  • l’accompagnement au changement et politiques publiques pour une biomasse durable

Les partenariats avec des acteurs territoriaux sont encouragés et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un cofinancement.

Les dépenses éligibles correspondent aux frais indispensables à la réalisation du projet (salaires, brevets, achat de machines, etc.). L’aide allouée sera versée majoritairement sous forme de subvention variant, selon la taille de l’entreprise, entre 25 % et 50 % des dépenses pour le développement expérimental et entre 50 % et 70 % des dépenses de recherche industrielle. La subvention sera plafonnée à 250 000 € par projet.

L’appel à projets se clôturera le 16 décembre 2019.Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets GRAINE 2019 ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS INTERREG V A GRANDE RÉGION

Le 5ème appel à projets du programme INTERREG V A Grande Région vient d’être lancé ce 5 octobre par le FEDER. Il vise à renforcer la cohésion entre les pays européens au niveau économique, social et territorial en soutenant la coopération transfrontalière  d’entreprises de la région Grand Est avec des acteurs de certaines régions allemandes, belges et du Luxembourg. Les projets sélectionnés devront donc être cofinancés par au moins deux acteurs transfrontaliers issus d’au-moins deux États membres différents.

Dans le cadre de ce programme, les projets choisis doivent correspondre à l’un des quatre axes de travail prioritaires. Le premier axe, lié au développement d’un marché du travail intégré, doit donner lieu à des projets facilitant la mobilité professionnelle et l’embauche au niveau frontalier. Le deuxième axe porte sur des projets respectueux de l’environnement et/ou permettant de mettre en valeur le patrimoine des régions concernées. Le troisième axe, orienté social, doit permettre de développer les services d’aides à la population, notamment au niveau des soins. Enfin, le dernier axe, ayant pour but de renforcer la compétitivité de la région, soutient des projets transfrontaliers de coopération en R&D ou permettant d’ouvrir les PME de la Grande Région aux marchés étrangers.

Les projets financés devront être achevés au plus tard le 31/12/2022. La subvention peut représenter au maximum 60% du budget total du projet.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier INTERREG V A Grande Région ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ FILIÈRES

L’appel à projets Bourgogne Franche-Comté Filières, financé par l’Etat et la région, est mis en œuvre par Bpifrance dans le cadre du programme Investissement d’avenir PIA3. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises locales en finançant des projets structurants de 1 à 4 M€ créateurs d’emplois et de croissance dans des filières stratégiques.

Cet appel à projets est destiné aux entreprises seules ou à des groupements d’entreprises, représentatifs d’une filière ou non.  Les dépenses éligibles doivent forcément inclure un projet de structuration et d’animation de la filière potentiellement bénéfique aux autres entreprises.

Une composante R&D peut également être ajoutée à ces dépenses, recouvrant les salaires du personnel de recherche ou encore les investissements liés à ces travaux.

Selon sa taille et l’incorporation ou non de R&D dans son projet, l’entreprise pourra être aidée à hauteur de 25 à 50 % de ses dépenses éligibles. Le financement proposé se module entre subventions et avances récupérables, avec une part en subvention s’élevant à 50 % au maximum.

L’appel à projets se clôturera le 30 novembre 2019.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Bourgogne Franche-Comté Filières ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT DE L’AAP SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES VILLES ET TERRITOIRES DURABLES

L’ADEME a lancé le 28 juillet 2019, dans le cadre de son Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) et plus particulièrement du segment Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition (DTIGA), son appel à projets « Systèmes énergétiques – Villes et territoires durables ».

Le but de ce dispositif est, conformément aux objectifs de neutralité carbone attendus pour 2050, de financer des projets respectueux de l’environnement susceptibles de créer de la croissance et des emplois durables.

Seront ainsi sélectionnés des projets innovants et réplicables, prioritairement localisés sur le territoire national et permettant la mise en place de systèmes énergétiques optimisés (interconnexion des réseaux, stockage facilité…), la production d’énergies renouvelables et l’optimisation de bâtiments, d’ilots et de territoires grâce à la construction ou la rénovation.

Le projet peut être porté par une entreprise seule ou par un groupement, et le montant minimum des dépenses engagées (salaires du personnel du projet, amortissements, sous-traitance…) doit être de 2 millions d’euros. Les taux d’aides peuvent aller jusque 60 % des dépenses éligibles, sous forme de subventions, avances remboursables, ou mixte.

Les dossiers devront être déposés avant le 20 janvier 2020.

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LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS PEPIT AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé l’appel à projets “PEPIT” (Pôles d’expérimentations agricoles pour l’innovation et le transfert aux agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes).

Il finance des projets d’expérimentation et d’étude dans le milieu agricole. Cet appel à projets est plafonné à un montant de 60 000 euros de subventions par an avec un taux d’aide pouvant aller de 50 à 60 % pour une durée maximale de 3 ans. Il vise à soutenir des projets collaboratifs de recherche appliquée en agriculture impliquant au moins un acteur privé et un laboratoire public.

Ce dispositif est accessible aux associations, PME et établissements publics, qui sont situés en Auvergne-Rhône-Alpes, à l’exception des entreprises de la filière bois et des industries agroalimentaires.

L’appel à projets “PEPIT” finance à la fois les coûts de personnel, de sous-traitance, d’investissement et de déplacement avec un minimum de 30 000 euros de dépenses éligibles.

Les dossiers devront être déposés avant le 17 septembre 2019.

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PROJETS DE R&D STRUCTURANTS POUR LA COMPÉTITIVITÉ

Bpifrance lance un nouvel appel à projets « Projets de recherche et développements structurants pour la compétitivité » pour soutenir des collaborations entre acteurs industriels et académiques. Ce programme est ouvert jusqu’au 14 janvier 2020 inclus.

Le programme soutient des projets collaboratifs de recherche et développement structurant d’un montant compris entre 4 et 50 millions d’euros. L’objectif est d’organiser les filières industrielles existantes ou émergeantes en relation avec la recherche publique et de renforcer la position des entreprises, principalement les PME, sur les marchés concernés. C’est pourquoi les projets collaboratifs soutenus par les comités stratégiques des filières (CSF) seront examinés en priorité.

Le financement apporté sera versé sous la forme de subventions pour la recherche industrielle et d’avances récupérables pour le développement expérimental. De plus pour les subventions, il est à noter que le taux varie en fonction des entreprises :

  • 60% des dépenses pour les Petites entreprises
  • 50% des dépenses pour les Moyennes entreprises
  • 40% des dépenses pour les autres entreprises.

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LANCEMENT DU PRÊT UIMM FRENCH FAB EN PARTENARIAT AVEC BPIFRANCE

Bpifrance lance en partenariat avec l’UIMM (union des industries et métiers de la métallurgie) un nouveau prêt sans garantie à destination des TPE, PME et ETI françaises adhérentes à l’UIMM.

Ce dispositif vise à aider les entreprises industrielles nationales à accroître leur compétitivité en participant au financement d’une partie de leurs investissements sans garantie exigée, que ce soit sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant.

Pourront ainsi être financés les investissements matériels ou immatériels permettant aux entreprises bénéficiaires de répondre à l’un des trois objectifs suivants :

  • augmentation des capacités de production
  • lancement de nouveaux produits
  • exploitation de nouveaux processus

Le montant alloué pourra être compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Ce prêt pourra être remboursé sur une durée de trois à dix ans avec un différé possible de deux ans maximum et devra être accompagné d’un financement extérieur (apport des actionnaires, concours bancaires…) d’un montant au moins équivalent.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de prêt UIMM French Fab ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT D’UN APPEL À PROJETS FLASH SUR LA SÉCURITÉ DES JO 2024

Un appel à projets flash sur la sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024 a été lancé par l’Agence nationale de la recherche. Il sera ouvert jusqu’au 22 mai 2019. Ce dispositif vise à développer des solutions technologiques pour répondre aux problématiques de sécurité posées par les Jeux Olympiques 2024 dans le contexte actuel de menaces et de risques accrus.

Les projets devront être menés par un consortium constitué d’au moins un partenaire organisme de recherche public ou assimilé et au moins une société commerciale. Ils devront viser à apporter une réponse au moins à moyen terme dans l’un des cinq domaines suivants :

alerte et information aux populations
remontée d’alerte par la population
gestion des mouvements de foules
gestion et contrôle des itinéraires (dont voies olympiques)
contrôle et surveillance des zones concernées

L’appel à projets a pour objectif de soutenir des projets débutant à TRL 3 susceptibles d’offrir des solutions en fin de projet d’un niveau TRL de 5 à 6. Les projets retenus, d’une durée maximale de 18 mois, devront avoir fait l’objet d’une démonstration par le biais d’un prototype du système durant un des événement politique ou sportif qu’accueillera la France avant les JO.

L’appel à projets est cofinancé par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et l’ANR avec un montant maximal de subvention de 500 000 € par projet.

Vous souhaitez valider l’éligibilité de votre projet de recherche à l’appel à projets flash 2019 de l’ANR ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

PROLONGATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR PRODUCTION EXÉCUTIVE AUDIOVISUELLE OU CINÉMATOGRAPHIQUES

Le crédit d’impôt pour les entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique a été prolongé jusqu’à fin 2022.

Ce dispositif peut être accordé aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés et dont l’activité exercée est la production ou post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision.

Les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt sont les suivantes :

Les rémunérations (et charges sociales obligatoires) versées aux auteurs.
Les rémunérations (et charges sociales obligatoires) versées aux artistes-interprètes.
Les salaires (et charges sociales obligatoires) versés aux personnels de la réalisation et de la production.
Les dépenses de prestataires externes comme les dépenses liées à l’utilisation de studios de prises de vues, la construction de décors, de costumes, les dépenses de location de lieux de tournage (excluant les lieux d’habitation), les dépenses d’effets spéciaux, les dépenses de matériel de tournage (caméras, éclairages, prise de son)…
Les dépenses de transport et de restauration occasionnées pas la production de l’œuvre sur le territoire français ainsi que les dépenses de transport de matériel.
Le montant de ce crédit d’impôt est égal à 30 % du montant total des dépenses éligibles, elles-mêmes limitées à 80 % du budget de production total de l’œuvre. Le montant maximum de crédit d’impôt pouvant être accordé à la même œuvre est de 30 millions d’euros.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de crédit d’impôt pour les entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique, ou tout simplement vérifier votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DANS LE CADRE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

La loi de finance 2019 renforce les obligations déclaratives dans le cadre du crédit d’impôt recherche (CIR).

Désormais, les entreprises dont les dépenses de recherche déclarées et éligibles au CIR sont supérieures à 2 millions d’euros devront ajouter à la déclaration habituelle du CIR une annexe spécifique 2069-A-1-SD. Auparavant, ce formulaire particulier était à compléter obligatoirement au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de recherche éligibles.

Ce seuil prend en compte les éventuelles déductions à opérer sur l’assiette de calcul, à savoir les subventions possiblement reçues par l’entreprise et les dépenses de conseil mises en œuvre pour l’octroi du crédit d’impôt.

Les entreprises concernées devront ainsi fournir des informations complémentaires concernant la nature des travaux de recherche engagés, l’état d’avancement du projet ainsi que les moyens humains, matériels et immatériels directs ou indirects mis en œuvre et leur localisation.

Cette obligation concerne les projets CIR 2018 déposés à compter du 1er janvier 2019. Son non-respect expose l’entreprise à une amende fiscale de 1500 €.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de crédit d’impôt recherche ou tout simplement vérifier votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.