Catégorie : Actualités

L’ADEME (Agence de la transition écologique) a ouvert le troisième volet de l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » intitulé DECARB FLASH.

Son but est de promouvoir les opérations de réduction de consommation d’énergies fossiles des sites industriels.

Les projets pouvant avoir un impact rapide seront privilégiés.

Les acteurs concernés doivent compter moins de 500 salariés sur leur site et proposer des projets dont l’assiette de dépenses se situe entre 100 k€ et 3 M€.

A titre d’exemple, les opérations éligibles peuvent notamment concerner la récupération de chaleur fatale industrielle, l’amélioration du rendement énergétique d’appareils et installations et l’isolation et le chauffage du bâti industriel.

L’aide prend la forme d’une subvention et le taux d’intervention est défini selon le projet et la taille de l’entreprise.

Cet AAP se clôturera le 3 novembre 2022 et une relève intermédiaire des dossiers interviendra au 15 septembre 2022.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP « Industrie Zéro Fossile » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres bio-sourcés (SCB) » dans le but de réduire les importations de produits finis en bois dédiés à la construction. La dernière date de relève pour cet AAP est pour l’instant fixée au 14/10/2022 mais de nouvelles dates seront peut-être fixées selon l’évolution du budget.

Le but de cet AAP est de faire émerger des solutions durables et innovantes de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment et de proposer des solutions de préfabrication en bois et autres matériaux bio-sourcés. Cette démarche est appuyée par la réglementation RE2020 en faveur des bâtiments moins énergivores et prenant effet pour les constructions à partir de 2022.

Sont éligibles à ce dispositif les dépenses dans le cadre de développement de procédés technologiques innovants à l’échelle industrielle, les investissements dans de nouvelles unités industrielles et les investissements pour l’augmentation et la modernisation des outils de production.

Les projets doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant minimum de 2 millions d’euros.

L’aide est octroyée sous forme de subvention pour 60 % du montant alloué et d’avance remboursable pour les 40 % restants. Elle couvre entre 5 et 100 % des dépenses éligibles selon le type d’entreprise et la nature du projet (projet d’industrialisation ou projet d’innovation).

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP SCB ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’Etat, en collaboration avec BPI France, lance l’appel à projets « Produire en France des aéronefs bas carbone » pour soutenir les projets de décarbonation du transport aérien. Il se clôturera le 8 décembre 2022.

Sont attendus des projets innovants, de recherche et développement et d’industrialisation, proposant des briques technologiques contribuant à la construction d’aéronefs bas carbone (aviation électrique, engins hybrides, taxis volants, etc.). Les projets visés doivent présenter un caractère assez mature pour être industrialisables ou pré-industrialisables à leur terme.

Les dépenses éligibles sont celles liées à la R&D dans le cadre du projet (frais de personnel, coût du matériel utilisé, achat de brevets et études de faisabilité), à de nouveaux investissements productifs (machines et équipements) et les coûts d’investissement visant à atteindre un niveau supérieur d’efficacité énergétique.

L’assiette de dépenses minimale pour les startups et les PME s’élève à 1 million d’euros et 5 millions d’euros pour les grandes entreprises et ETI.

L’aide se ventile entre une subvention (60 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (40 % de l’enveloppe allouée). Elle couvre entre 10 et 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et la nature des dépenses.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Produire en France des aéronefs bas carbone ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’Etat, en collaboration avec Bpifrance, lance l’appel à projet « Première usine » pour soutenir les projets de première industrialisation de produits innovants. Cet AAP est ouvert jusqu’en 2026 et la date exacte de clôture n’est pas encore fixée. La prochaine date de relève intermédiaire interviendra le 13 septembre 2022.

Le but de cet AAP est d’aider les startups et petites et moyennes entreprises à industrialiser leurs projets innovants. Il peut s’agir notamment d’implantations de sites pilotes ou de production industrielle visant à faire entrer un produit innovant sur le marché. Dans le cas où l’entreprise exerce déjà une activité industrielle, le projet proposé doit être en rupture avec l’activité existante.

Sont éligibles les dépenses d’investissements d’actifs corporels et incorporels liées au développement industriel, dont l’achat de machines et équipements productifs, l’immobilier, les brevets et licences, les certifications et les dépenses liées à la R&D. Les coûts liés au crédit-bail sont éligibles dans le cadre de cet AAP.

L’assiette de dépenses attendue doit être de 5 millions d’euros minimum. 

L’aide est octroyée sous forme de subvention pour 60 % du montant alloué et d’avance récupérable pour les 40 % restants. Elle couvre entre 20 et 30 % des dépenses éligibles.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Première usine ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

L’Etat, en collaboration avec BPI France, lance l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » pour soutenir les projets améliorant l’indépendance et l’innovation dans l’industrie agroalimentaire française. Il se clôturera au 3 novembre 2022 avec une relève intermédiaire des dossiers au 19 juillet 2022.

L’objectif de cet AAP est d’inciter les entreprises à proposer des projets visant les thématiques suivantes :

1. Relocalisation des maillons industriels stratégiques ;
2. Industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ;
3. Industrialisation pour réussir la transition agroécologique ;
4. Démarches collectives de transition et résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

Les dépenses éligibles pour les thématiques 1 à 3 concernent principalement les investissements industriels (unités de production, extension d’un site de production, etc.) avec assiette minimale de 3 millions d’euros. 

Les dépenses éligibles de la thématique 4 sont notamment les investissements utiles au développement d’innovations (expérimentation, optimisation de la logistique) avec une assiette minimale de 500 000 euros, le projet devant être mené par un consortium. 

L’aide prend la forme d’une subvention pour 60 % et d’une avance remboursable pour 40 %. Elle couvre entre 15 et 80 % des dépenses éligibles en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des dépenses.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » pour inciter les acteurs industriels français à diminuer leur consommation de combustibles et intrants fossiles.

L’AAP se décompose en trois volets :

Le premier, « BCIAT », concerne les acteurs industriels (sauf industrie du bois) qui souhaitent acquérir des moyens de production de chaleur à partir de biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an. Sont éligibles entre autres les dépenses liées aux générateurs de chaleur biomasse, systèmes d’alimentation automatiques et systèmes d’hydro-accumulation.

Le deuxième, « DECARB IND », concerne les entreprises qui opèrent dans la décarbonation des leurs procédés pour minimiser la dépendance de la France aux intrants fossiles. Les projets attendus ciblent les investissements dans l’appareil productif pour un montant minimum de dépenses de 3 millions d’euros. Il sera nécessaire de démontrer la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’intrants fossiles liée au projet.

Des précisions sur le troisième volet, « DECARB FLASH », seront apportées courant juin.

Les volets 1 et 2 sont actuellement ouverts et clôtureront le jeudi 23 juin 2022 tandis que le volet 3 n’ouvrira que le 1^er juillet 2022.

L’aide prend la forme d’une subvention qui couvrira entre 30 % et 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et du projet.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP « Industrie Zéro Fossile » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets SOLInBaC pour encourager les solutions de décarbonation de la filière industrielle française. Il se clôturera le 15 septembre 2022 avec cependant une relève intermédiaire des dossiers le 16 mai 2022.

L’objectif de cet AAP est d’inciter les entreprises à proposer des moyens de décarbonation, matures ou innovants, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs clients industriels. Les entreprises doivent pouvoir démontrer l’impact de leur projet, entre autres, sur la décarbonation et l’environnement.

Les projets attendus visent un montant minimal de dépenses d’1 million d’euros pour investir dans une unité de production nouvelle ou existante.  Les dépenses éligibles se divisent en deux parties : investissement et innovation. Côté investissement, il s’agit par exemple des équipements productifs, périphériques (automatisme, etc.) ou de mesure et suivi. Côté innovation, les dépenses prises en compte sont notamment les salaires et charges, les coûts d’amortissements et les coûts de sous-traitance. 

On notera que les dépenses d’achat de terrain et les pièces de rechange sont inéligibles à ce dispositif. 

L’aide prend la forme d’une subvention qui couvrira une quotité maximale de 35 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, 25 % pour les moyennes entreprises et 15 % pour les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP SOLInBaC ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

La Région Pays de la Loire propose un appel à projets se clôturant le 31 décembre 2020 destiné aux entreprises souhaitant développer des projets favorisant l’œnotourisme et l’agritourisme régional. 

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises des filières agricoles, viticoles et de la pêche à porter des projets touristiques autour de leur activité. Ces projets doivent permettre une redécouverte du patrimoine local. Sont concernées par cet appel les petites entreprises de moins de 50 employés ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros. 

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées aux thèmes suivants : les espaces de ventes directes, salle de restauration, l’hébergement (gîte, chambre d’hôte, …) et espaces d’accueil des visiteurs. 

Ne sont pas éligibles notamment les dépenses suivantes : les acquisitions foncières, les travaux de gros œuvre non accompagnés de rénovation des espaces touristiques et le matériel lié à l’activité principale. 

L’aide prend la forme d’une subvention qui couvrira une quotité de 30 % des dépenses éligibles. La Région Pays de la Loire encadre cette subvention d’un plancher de 5 000 euros de dépenses éligibles minimum et d’un plafond de 150 000 euros de dépenses éligibles maximum. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP pour l’agritourisme et l’œnotourisme ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies (ADEME) propose, en partenariat avec la Région Bretagne, une aide aux entreprises qui développent des projets de déconditionnement et/ou d’hygiénisation des bio-déchets. 

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises à investir dans des sites et des équipements permettant de déconditionner et de traiter les déchets alimentaires et naturels. Cet appel cible toute entreprise ou personne morale publique en capacité de piloter un tel projet. 

Ce dispositif repose sur deux axes :

• l’axe 1 qui désigne la réalisation d’une étude de faisabilité par un organisme extérieur à l’entreprise porteuse du projet
• l’axe 2 qui désigne l’investissement dans un site de déconditionnement et les équipements associés. 

Les dépenses éligibles de l’axe 1 sont les dépenses liées à la prestation extérieure nécessaire pour l’étude. Les dépenses éligibles de l’axe 2 sont les suivantes : fournitures, stockage des intrants, équipements, cuve de réception, les bâtiments abritant le site, les maîtrises d’œuvre internes et externes et les systèmes de la ligne de déconditionnement.

Sont inéligibles à ce dispositif les dépenses liées à l’investissement foncier, aux camions de collecte des biodéchets et au quai de transfert. 

Pour l’axe 1, la subvention couvrira une quotité de 70 % des dépenses éligibles avec un plafond de 50 000 euros de dépenses éligibles maximum. Pour l’axe 2, la subvention couvrira une quotité de 40% des dépenses éligibles avec un plafond de 1 000 000 euros de dépenses éligibles maximum.  

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP déconditionnement-hygiénisation des biodéchets ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Ile de France propose une aide exceptionnelle aux agriculteurs pour faciliter la commercialisation de leurs produits dans le contexte de la pandémie Covid 19. Les bénéficiaires de cette aide sont les exploitations agricoles collectives ou individuelles mais aussi les structures juridiques commercialisant des produits agricoles en lien direct avec des exploitations. 

L’objectif de cet aide est d’inciter les entreprises susnommées à commercialiser leurs produits en vente directe aux consommateurs par le biais de drive, de magasins de producteurs, de box ou bien de boutique de vente à la ferme. 

Les dépenses éligibles sont les suivantes : la mise aux normes environnementales, sanitaires et d’accessibilité des lieux de vente, l’aménagement des locaux, l’achat d’équipements neufs ou d’occasion, les investissements de licences de logiciels spécialisés et de site internet. 

Sont inéligibles les investissements foncier et en crédits-bails. 

La subvention couvrira une quotité de 70 % des dépenses éligibles. La Région a décidé d’encadrer ce dispositif d’un plancher de 5 000 euros de dépenses éligibles et d’un plafond de 70 000 euros de subvention maximum.

Les dossiers devront être déposés d’ici le 15 juillet 2020 au plus tard. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’aide exceptionnelle à la commercialisation en circuit court des agriculteurs ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.