LANCEMENT DE PRÊTS GARANTIS PAR L’ETAT POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES

L’État, en collaboration avec Bpifrance, a lancé mercredi 25 mars un dispositif permettant à l’ensemble des banques françaises d’accorder des prêts garantis par l’État à hauteur de 70 % à 90 % (selon la taille de l’entreprise), pour un total de 300 milliards d’euros afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par le Coronavirus.

Destinés aux entreprises et associations de toutes tailles, de toutes formes juridiques et de tous secteurs d’activité, à l’exception des SCI, des établissements de crédits et des sociétés de financement, ces prêts peuvent atteindre un montant de :

  • 3 mois de chiffres d’affaires 2019 
  • ou pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, deux années de masse salariales

Aucun remboursement ne sera exigé la première année et le prêt est amortissable sur une durée maximale de 5 ans.

Le coût de la garantie de l’État varie de 0,25 % à 1 % et est appliqué sur la quotité garantie. Le risque porté par la banque sera accompagné d’un taux sur lequel la banque ne prend aucune marge, et qui sera estimé au cas par cas en fonction du risque de défaut de l’entreprise.

Les entreprises qui ne respectent pas leurs délais de paiement sont exclues du dispositif. 

Vous souhaitez être accompagné dans la mobilisation de fonds en vue de soutenir votre BFR ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE LA GARANTIE LIGNE DE CREDIT CONFIRME CORONAVIRUS

Bpifrance lance la garantie « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » pour garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédits court terme pour les PME et ETI qui rencontrent des difficultés qui ne sont pas d’ordre structurel, quelles que soient leurs dates de création.

Accompagnée d’une franchise de 4 mois pouvant être supprimée si l’entreprise existe depuis plus de 3 ans, cette garantie ne s’adresse pas aux entreprises qui sont en difficulté et dure aussi longtemps que la ligne qu’elle garantit. 

Par dérogation à la législation européenne, toutes les PME et ETI sont éligibles, quelle que soit la quotité du capital détenue par un fond de capital-risque ou de capital investissement.

Les lignes de crédits garantissables sont : les découverts autorisés, les facilités de caisse, les escomptes, les Dailly (cessions de factures) et les mobilisations de créances nées à l’export (MCNE). Les lignes exclues de ce dispositif sont tous les engagements par signature (cautions, GAPD, Credocs, etc…).

Avec un plafond d’encours (toutes banques confondues) de 5 M€ pour les PME et de 30 M€ pour les ETI, ce dispositif garantit jusqu’à une quotité de 90 % de la ligne de crédit impliquée. 

Selon votre note FIBEN (accessible aux dirigeants de personnes morales via ce lien) le taux annuel prélevé par Bpifrance sur le montant de la ligne accordée est de 1,25 % pour les entreprises 0, non notées ou 3++ à 4 et de 2,5 % pour celles de 5+ à 9. 

Vous souhaitez être accompagné dans le dépôt de votre dossier de garantie « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DU PRÊT ATOUT PAR BPIFRANCE EN SOUTIEN AUX TPE, PME ET ETI

Bpifrance vient de mettre en place le « Prêt Atout » destiné à aider les TPE, PME et ETI à renforcer leurs trésoreries si elles rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise du Covid-19.

Destiné aux entreprises en métropole ou dans les DROM/COM, qui ne sont pas en difficulté (aucune échéance impayée) et qui possèdent au moins 12 mois de bilan, ce dispositif peut financer le besoin en trésorerie ponctuel ou l’augmentation du BFR lié à la crise du Coronavirus.

Les entreprises exclues sont les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières et les entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €.

Ce prêt à échéances trimestrielles doit forcément s’accompagner d’un partenariat financier (un pour un) qui peut revêtir la forme d’un financement bancaire, d’un prêt participatif ou d’un apport en capital. Son principal avantage est qu’il ne requiert aucune garantie sur l’actif de l’entreprise ou de ses dirigeants.

Un différé d’amortissement du prêt de 12 mois est possible, et Bpifrance peut intervenir en garantissant l’éventuel financement bancaire associé.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage et le dépôt de votre dossier Prêt Atout ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS “CAVES TOURISTIQUES”

La Région Grand Est propose une subvention pour accompagner les entreprises viticoles de moins de 50 employés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros dans leur démarche de création et de mise en activité d’une cave à vin touristique.

L’objectif de cet appel à projets est d’inciter les entreprises à développer l’œnotourisme en remboursant une partie des investissements réalisés pour accueillir les touristes. Les deux sessions d’appel à projet sont clôturées respectivement les 30 juin 2020 et les 31 décembre 2020. 

Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses liées aux équipements d’accueil et d’animation de la visite, l’aménagement et la mise en sécurité du circuit, les supports de médiatisation et la signalétique interne. 

La subvention couvre une quotité de 20 à 30 % des dépenses engagées selon l’intérêt du projet. La Région Grand Est encadre cet appel à projet d’un plancher minimum de 20 000 € de dépenses éligibles et d’un plafond maximum de 100 000 € de dépenses éligibles. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cet appel à projets « Cave touristique » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DE LA CNSA

La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie propose une subvention pour inciter les acteurs publics, les acteurs privés à but lucratifs et les acteurs privés à but non lucratifs à innover dans le secteur de l’accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap.  

L’objectif de cette aide est de faciliter le financement des projets innovants en remboursant une partie des dépenses engagées. Ces projets doivent se structurer selon deux axes. L’axe 1 est centré sur l’amélioration des services d’aides à domiciles existant (Saad, Spasad, Ssiad, SAVs, Samsah,…). L’axe 2 souhaite voir la transposition en France de services d’aide à domicile existant à l’étranger.

La subvention couvre une quotité de 80 % des dépenses engagées pour les organismes à but non lucratifs et une quotité de 50 % pour les organismes à buts lucratifs. La CNSA fixe un plafond maximum de 120 000 € de subventions pour l’axe 1 et un plafond maximum de 50 000 € de subventions pour l’axe 2. 

Les dossiers sont à envoyer entre le 13 mai 2020 et le 7 juin 2020. Le démarrage des projets est prévu en novembre 2020. Les périodes estimées sont de 6 mois pour la conception du projet et de 12 mois pour la mise en fonction du projet. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cet appel à projets « accompagnement à domicile » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS PERFECTO DE L’ADEME

L’ADEME lance l’appel à projets PERFECTO pour les entreprises cherchant à créer des produits, des services ou des procédés leur permettant de réduire leur impact environnemental.

Dans le cadre de PERFECTO, les projets présentés devront suivre au moins l’un des deux axes indiqués par l’ADEME soit :

  • Etudes de faisabilité d’éco conception : consacrées à la levée d’un verrou technologique via une opération de recherche, développement et innovation. La finalité est une réelle amélioration du produit, du service et/ou du procédé. La durée de l’étude doit être inférieure à 18 mois.
  • Projets d’économie de la fonctionnalité : consacrés à faire émerger des projets collaboratifs de recherche, développement et innovation dégageant un fort potentiel de bénéfice environnemental. Un accompagnement par un laboratoire ou un cabinet de consultants experts en économie de la fonctionnalité sera requis sur toute la durée du projet, qui devra être inférieure à 24 mois. 

Les aides seront principalement versées sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les dépenses éligibles seront toutes celles indispensables à la conduite des études et aux réalisations des projets (hors salaires fonction publique). 

Pour le premier axe, l’aide allouée est plafonnée à 50 000 € et, selon la taille de l’entreprise, couvrira entre 50 et 70 % des dépenses. Concernant le second axe, l’aide est plafonnée à 70 000 € par projet et couvrira, selon la taille de l’entreprise, entre 25 et 45 % des dépenses.

L’appel à projets se clôturera le 12 mars 2020. Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets PERFECTO ou simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS GRAINE 2019 DE L’ADEME

L’ADEME lance l’appel à projets GRAINE 2019 qui vise à favoriser les biomasses, dans le cadre de la transition énergétique et écologique, en adéquation avec l’objectif zéro carbone en 2050. L’appel à projets GRAINE vise à soutenir les entreprises et associations dans leurs projets de recherche et développement en faveur de la bioéconomie, dans le but de satisfaire les différents besoins en termes d’alimentation, transformation industrielle et préservation de l’environnement.

Dans le cadre de ce programme, les projets devront suivre au moins l’un des 3 axes proposés par l’ADEME soit : 

  • la transformation et la valorisation des biomasses
  • l’évaluation de la durabilité et l’articulation des productions et usages de la biomasse
  • l’accompagnement au changement et politiques publiques pour une biomasse durable

Les partenariats avec des acteurs territoriaux sont encouragés et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un cofinancement.

Les dépenses éligibles correspondent aux frais indispensables à la réalisation du projet (salaires, brevets, achat de machines, etc.). L’aide allouée sera versée majoritairement sous forme de subvention variant, selon la taille de l’entreprise, entre 25 % et 50 % des dépenses pour le développement expérimental et entre 50 % et 70 % des dépenses de recherche industrielle. La subvention sera plafonnée à 250 000 € par projet.

L’appel à projets se clôturera le 16 décembre 2019.Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets GRAINE 2019 ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif? META Conseil peut vous aider. 

LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS INTERREG V A GRANDE RÉGION

Le 5ème appel à projets du programme INTERREG V A Grande Région vient d’être lancé ce 5 octobre par le FEDER. Il vise à renforcer la cohésion entre les pays européens au niveau économique, social et territorial en soutenant la coopération transfrontalière  d’entreprises de la région Grand Est avec des acteurs de certaines régions allemandes, belges et du Luxembourg. Les projets sélectionnés devront donc être cofinancés par au moins deux acteurs transfrontaliers issus d’au-moins deux États membres différents.

Dans le cadre de ce programme, les projets choisis doivent correspondre à l’un des quatre axes de travail prioritaires. Le premier axe, lié au développement d’un marché du travail intégré, doit donner lieu à des projets facilitant la mobilité professionnelle et l’embauche au niveau frontalier. Le deuxième axe porte sur des projets respectueux de l’environnement et/ou permettant de mettre en valeur le patrimoine des régions concernées. Le troisième axe, orienté social, doit permettre de développer les services d’aides à la population, notamment au niveau des soins. Enfin, le dernier axe, ayant pour but de renforcer la compétitivité de la région, soutient des projets transfrontaliers de coopération en R&D ou permettant d’ouvrir les PME de la Grande Région aux marchés étrangers.

Les projets financés devront être achevés au plus tard le 31/12/2022. La subvention peut représenter au maximum 60% du budget total du projet.

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LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ FILIÈRES

L’appel à projets Bourgogne Franche-Comté Filières, financé par l’Etat et la région, est mis en œuvre par Bpifrance dans le cadre du programme Investissement d’avenir PIA3. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises locales en finançant des projets structurants de 1 à 4 M€ créateurs d’emplois et de croissance dans des filières stratégiques.

Cet appel à projets est destiné aux entreprises seules ou à des groupements d’entreprises, représentatifs d’une filière ou non.  Les dépenses éligibles doivent forcément inclure un projet de structuration et d’animation de la filière potentiellement bénéfique aux autres entreprises.

Une composante R&D peut également être ajoutée à ces dépenses, recouvrant les salaires du personnel de recherche ou encore les investissements liés à ces travaux.

Selon sa taille et l’incorporation ou non de R&D dans son projet, l’entreprise pourra être aidée à hauteur de 25 à 50 % de ses dépenses éligibles. Le financement proposé se module entre subventions et avances récupérables, avec une part en subvention s’élevant à 50 % au maximum.

L’appel à projets se clôturera le 30 novembre 2019.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Bourgogne Franche-Comté Filières ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

LANCEMENT DE L’AAP SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES VILLES ET TERRITOIRES DURABLES

L’ADEME a lancé le 28 juillet 2019, dans le cadre de son Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) et plus particulièrement du segment Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition (DTIGA), son appel à projets « Systèmes énergétiques – Villes et territoires durables ».

Le but de ce dispositif est, conformément aux objectifs de neutralité carbone attendus pour 2050, de financer des projets respectueux de l’environnement susceptibles de créer de la croissance et des emplois durables.

Seront ainsi sélectionnés des projets innovants et réplicables, prioritairement localisés sur le territoire national et permettant la mise en place de systèmes énergétiques optimisés (interconnexion des réseaux, stockage facilité…), la production d’énergies renouvelables et l’optimisation de bâtiments, d’ilots et de territoires grâce à la construction ou la rénovation.

Le projet peut être porté par une entreprise seule ou par un groupement, et le montant minimum des dépenses engagées (salaires du personnel du projet, amortissements, sous-traitance…) doit être de 2 millions d’euros. Les taux d’aides peuvent aller jusque 60 % des dépenses éligibles, sous forme de subventions, avances remboursables, ou mixte.

Les dossiers devront être déposés avant le 20 janvier 2020.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets Systèmes énergétiques – Villes et territoires durables  ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.