LANCEMENT DU PRET REGION INDUSTRIE EN PARTENARIAT AVEC BPI FRANCE ET LE FEDER

La région Auvergne-Rhône-Alpes lance en partenariat avec BPI France et le fonds européen de développement régional (FEDER) le Prêt Région Industrie. Avec une enveloppe globale de 100 millions d’euros, ce dispositif vise à accompagner les entreprises innovantes dans leurs projets de recherche, de développement et d’innovation par le biais de prêts.

Les conditions de prêt sont les suivantes :

  • Prêt à taux zéro
  • Bénéficiaires : entreprises et industrielles ou de services à l’industrie immaculée en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Montant du prêt : entre 50 000 € et 1 000 000 €, plafonné aux fonds propres de l’entreprise bénéficiaire
  • Taux d’aide : variable selon la taille de l’entreprise et le projet, en respectant les taux en vigueur du régime recherche développement innovation (RDI)
  • Durée du prêt : 5 à 8 ans, avec un différé de remboursement maximal de 1 ou 3 ans

Ce dispositif a pour vocation d’aider les entreprises à accroître leur compétitivité sur des marchés exigeants, à consolider leur position grâce à des projets différenciateurs et à bénéficier d’un accompagnement structurant dans leur développement.

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L’APPEL A PROJETS DECARB-IND DE FRANCE 2030 RELANCE

L’appel à projets « DECARB IND », est relancé dans le cadre du plan France 2030 avec l’édition « DECARB IND 25 ». Il s’adresse aux projets de décarbonation industrielle permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO2/an.

Ce dispositif vise à soutenir des projets d’investissements de plus de 3 millions d’euros dans l’appareil productif qui permettront la décarbonation des activités industrielles à partir de l’un des quatre leviers suivants : 

  • Efficacité énergétique ;
  • Modification du mix énergétique ;
  • Modification du mix matière ;
  • Captage, valorisation et stockage du carbone.

Le taux de subvention est plafonné à 60 % des dépenses éligibles. 

La première relève aura lieu le 13 mars 2025 (15h00).

Un appel d’offres dédié au financement des très gros projets industriels permettant la décarbonation profonde des grands sites sera également lancé prochainement.

Dédié aux demandes d’aides supérieures ou égales à 20 millions d’euros, il permettra en outre de poursuivre la décarbonation des sites industriels les plus émetteurs et de lancer les premiers projets de capture et transport de carbone en France.

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LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL A PROJETS DU FONDS EUROPEEN DE L’INNOVATION

Le Fonds Européen de l’Innovation ouvrira son second appel à projets le 3 décembre 2024.

Il soutient des projets industriels de décarbonation innovants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en renforçant la compétitivité industrielle de l’Europe.

Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles actives dans les secteurs suivants :

  • Industries à forte intensité énergétique 
  • Énergies renouvelables
  • Stockage d’énergie
  • Captage de carbone
  • Utilisation et stockage du carbone
  • Transports
  • Bâtiments zéro émissions

Il concerne :

  • Les projets de décarbonation de toutes tailles
  • Les projets de développement de technologies propres en lien avec NZIA (Net-Zero Industry Act)
  • Les projets pilotes pour des innovations de rupture

Le taux de subvention est plafonné à 60 % des dépenses éligibles.

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LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS FRANCE 2030 CYBERSECURITE

Dans le cadre du plan d’investissement “France 2030”, l’appel à projets « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité » a été lancé. Fruit d’une collaboration entre le Secrétariat général pour l’investissement, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et Bpifrance, ce dispositif vise à renforcer l’excellence de l’offre en cybersécurité, tant au niveau national qu’européen, en fournissant des financements pour le développement de solutions innovantes.

Seules les PME (TPE incluses) sont éligibles à ce dispositif, à condition de soumettre un projet mono-partenaire qui réponde aux objectifs de l’AAP. 

Celui-ci est structuré autour de trois axes : 

  • Le développement de solutions en cybersécurité et d’innovations techniques ;
  • L’appui aux prestataires en phase de qualification PAMS ;
  • Le soutien aux PME et startups engagées dans des initiatives de normalisation.

Les candidats sont encouragés à proposer des projets couvrant plusieurs de ces thématiques.

L’aide financière prend la forme de subventions pouvant atteindre 150 000 euros par projet et financer jusqu’à 100 % des dépenses éligibles. Ces dépenses comprennent les coûts liés au développement technologique, les frais de recherche et de développement, ainsi que les coûts de mise en œuvre des prototypes et démonstrateurs. 

Les projets devront avoir une durée indicative de 6 à 8 mois et se terminer impérativement avant le 31 août 2025. Aucun prolongement de la date de fin ne sera accordé. Les dossiers devront être déposés avant le 9 janvier 2025.

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EXTENSION DU CREDIT D’IMPOT THEATRE AUX SPECTACLES DE CIRQUE

Crée en 2016, le crédit d’impôt théâtre a été mis en place pour soutenir la création et la production de spectacles vivants musicaux ou de variétés. Il permet aux entreprises du secteur de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour la création, la production et l’exploitation de spectacles. 

L’article L.7122-2 du code du travail définit les entrepreneurs du monde du spectacle vivant comme les personnes exerçant une activité d’exploitation, de production, de diffusion de spectacle seul ou en consortium. Les spectacles peuvent être à but lucratif ou non. 

Depuis le décret 2024-413 en date du 3 mai 2024, les spectacles de cirques sont désormais éligibles à ce dispositif. Sont considérés comme spectacles de cirque les représentations présentées sur scène, sous chapiteau fixe ou mobile ou dans l’espace public et majoritairement animées par une ou plusieurs des disciplines suivantes : clown, mime, acrobatie, jonglerie, magie, performances avec agrès, présentation d’animaux dressés. 

Pour rappel, les dépenses éligibles sont : 

  • Tous les frais liés à la création et l’exploitation du spectacle. On y retrouve par exemple les frais de personnels, d’assurance ou encore d’achat de matériel.
  • Les frais engagés pour la numérisation du spectacle

Le crédit d’impôt théâtre est plafonné à 750 000 euros par exercice et 500 000 euros par spectacle. Les micros entreprises et les PME bénéficient de 30 % de crédit d’impôt et les grandes entreprises 15 %. 

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PROCHAINE CLOTURE DE L’AAP TECHNOLOGIES INNOVANTES DES UNIVERS VIRTUELS IMMERSIFS

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Technologies innovantes des univers virtuels immersifs » a été mis en place afin de développer davantage le secteur du métavers en France.

L’enjeu de cet appel à projets est de financer les projets ambitieux des entreprises positionnées sur la chaîne de valeur de ce secteur. Les dépenses éligibles à ce dispositif sont les suivantes :

  • Les salaires chargés du personnel du projet (chercheurs, ingénieurs, techniciens)
  • Les coûts de sous-traitance
  • Les coûts d’amortissements comptables des instruments et du matériel R&D au prorata de leur utilisation dans le projet
  • Les frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet
  • Les coûts liés à la stratégie environnementale (achat de prestation pour un bilan carbone)

L’aide prend la forme d’une subvention et finance uniquement les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental dont le coût est supérieur ou égal à 1 million d’euros.

Le taux de subvention varie entre 25 et 70 % en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation.  

Le date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 mai 2025 mais deux relèves intermédiaires interviendront aux 17 septembre 2024 et 7 janvier 2025.

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PROCHAINE CLOTURE DE L’APPEL A PROJETS GLI FILIERES DE BPIFRANCE

L’appel à projets « Grands Lieux d’Innovation Filières » est une initiative conjointe de l’État et de la région Ile-de-France, opérée par Bpifrance, visant à accroître la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en mettant l’accent sur les PME et les ETI.

Les projets soutenus doivent apporter une contribution significative à une filière donnée ainsi qu’à sa structuration en visant leur autonomie financière à long terme vis-à-vis du soutien public. Ils doivent du reste s’inscrire dans des secteurs stratégiques spécifiques comme le numérique, la construction durable, les énergies vertes, l’industrie décarbonée, l’aéronautique, la mobilité durable, la santé, l’agroalimentaire ou les biotechnologies par exemple. 

Les projets peuvent prendre différentes formes, telles que la création d’unités industrielles partagées, l’aménagement d’espaces de collaboration technique ou la mise en place d’outils collaboratifs pour les entreprises. Ils doivent obligatoirement contribuer à la structuration de la filière et profiter à plusieurs acteurs économiques. 

Les entreprises peuvent bénéficier d’un montant d’aide pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros chacune, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles. Cette aide se compose à 50 % de subventions et à 50 % d’avances récupérables. 

La date limite de dépôt est fixée au 28 octobre 2024. 

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ACCELERER L’USAGE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GENERATIVE DANS L’ECONOMIE

La secrétaire d’Etat en charge du numérique, Marina FERRARI, annonce l’ouverture de l’appel à projets « Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie » porté par Bpifrance et s’inscrivant dans le projet global France 2030. 

L’intelligence artificielle générative consiste à utiliser l’IA pour créer de nouveaux contenus textuel, audio, image ou vidéos. 

Rappelons qu’un premier appel à projets, « Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative » visant au développement de briques technologiques communes en vue de catalyser le développement de produits innovants sur l’ensemble de la chaine de valeur de l’IA s’est clos en automne 2023.

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité du précédent en se concentrant sur les projets découlant de cette chaine de valeur. 

Les projets sélectionnés doivent être des projets d’IA générative façonnés pour des cas d’usage propres à un secteur ou à une fonction d’entreprise.

Ces projets doivent :

  • Pouvoir être transposés au cas d’usage similaire
  • Intégrer et améliorer de manière rentable les méthodes de travail de l’utilisateur final
  • Présenter explicitement et de manière exhaustive les gains de productivité de l’usager. 

L’appel à projets soutient les consortiums dans :

  • Leurs dépenses de recherche industrielle à hauteur de 80 % de subvention
  • Leurs dépenses de développement expérimental à hauteur de 60 % de subvention 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 juillet 2024, midi. 

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PROCHAINE CLOTURE DE L’AAP ALIMENTARITE DES EMBALLAGES

L’ANR (Agence Nationale de la Recherche) a renouvelé l’appel à projets “Alimentarité des emballages” dans le cadre de la stratégie nationale “Alimentation durable et favorable à la santé”.

L’objectif est de concevoir des emballages sûrs et durables, garantissant leur compatibilité au contact des aliments, tout en contribuant à la transition environnementale. Ces conditionnements doivent permettre, même en cas de réduction, recyclage, réemploi ou vente en vrac, d’assurer une innocuité certaine au regard des denrées. 

Les projets sélectionnés doivent avoir une durée de 24 à 48 mois et être réalisés dans le cadre d’un partenariat public-privé lorsqu’ils se trouvent dans les TRL (niveau d’avancement du projet) allant de 2 à 6, c’est-à-dire de la formulation du concept à la démonstration dans un environnement réel stimulé. Si les projets ne se situent pas dans ces TRL, ils peuvent être réalisés indépendamment par tous types d’établissements (entreprises, instituts de recherches, écoles…). 

Le coût complet du projet doit être compris entre 1 et 6 M€, subventionnable jusqu’à 50 %, allouant ainsi des aides allant de 0,5 à 3 M€.

Les dépenses éligibles sont notamment les achats d’équipements, les dépenses de personnel et de conseil ou encore les activités en lien avec des travaux de normalisation. L’enveloppe totale prévue pour cet appel à projets est de 20 M€. 

La date limite de dépôt est fixée au 16 mai 2024. 

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LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS IRVE DE L’ADEME

Un nouvel appel à projets national destiné aux stations-service indépendantes a été lancé par l’ADEME. Ce dispositif est réservé aux entreprises distribuant du carburant à usage routier souhaitant installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). 

Ces dernières doivent répondre à certains critères spécifiques : être propriétaires de leur fonds de commerce et avoir un chiffre d’affaires 2023 inférieur à 1,2 million d’euros hors taxes (hors carburant, commissions et ventes de véhicules). 

Les dépenses éligibles au programme portent sur : 

  • L’acquisition des infrastructures de recharge, composées d’au minimum deux points de recharge en courant continu et un en courant alternatif, ainsi que les coûts d’installation associés. Ces dépenses sont prises en charge à 70 % avec un plafond variant selon la puissance cumulée. 
  • Les travaux d’aménagement et de raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Ces dépenses sont aussi prises en charge à 70 % mais plafonnées à 150 000 euros 

La date limite de dépôt est fixée au 28 juin 2024. 

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