Catégorie : Actualités

L’ADEME a lancé un nouvel appel à projets (AAP) intitulé “AgriQair 2023”.

Cet AAP encourage la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et de particules fines par l’agriculture. Il s’adresse principalement aux acteurs du monde agricole.

Quatre types de projets sont accompagnés par cet APP :

• Les projets pilotes d’expérimentation de terrain.
• La mise en œuvre d’animations et/ou d’actions de communication et/ou sensibilisation.
• L’élaboration et la mise en œuvre de modules de formation.
• La création techniques/pédagogiques.

Les aides attribuées sont comprises entre 50 et 70 % des dépenses éligibles (actions d’animation, de sensibilisation, programmes d’actions relais, investissements matériels non réglementaires etc.) pour un montant minimal de 40 000 € plafonné à 200 000 € d’aides.

Les projets de nature coopérative seront privilégiés et devront comporter un caractère reproductible accompagné d’une méthode d’évaluation d’impact.

Le dépôt de candidature pour ce dispositif devra intervenir avant le 31 juillet 2023.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’AAP AgriQair 2023 ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’appel à projets (AAP) Investissements environnementaux-PCAE 2023 à destination des exploitants agricoles ayant leur siège en Ile-de-France se clôturera le 31 juillet 2023.

Lancé par la région Ile-de-France, il vise à atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement. Pour ce faire, il propose un soutien financier pour trois types d’investissements :

• Les investissements environnementaux productifs (semoirs, bineuses, écimeuse, houe rotative etc.)
• Les investissements environnementaux non productifs (clôtures, pompes de prairie, restauration etc.)
• Les investissements environnementaux innovants (système de modulation intraparcellaire, stations météo connectées etc.)

Le matériel éligible doit avoir une utilité environnementale permettant de lutter contre l’érosion, limiter les intrants agricoles, réduire les pollutions diffuses/ponctuelles des eaux, préserver la ressource en eau et maintenir puis entretenir les paysages.

Selon le type d’investissement, les aides financières proposées peuvent aller de 40 % à 100 % des dépenses éligibles avec des plafonds d’aides financières oscillant entre 200 000 € et 400 000 €.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’AAP investissements environnementaux-PCAE 2023 ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’ADEME (Agence de la transition écologique) propose un nouvel appel à projets (AAP) intitulé “soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques légers et poids-lourds”.

Cet AAP a pour objectif de dynamiser le déploiement d’infrastructures de recharge ouvertes au public sur le territoire national. Toutes structures privées ou publiques en mesure d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge sont éligibles.

Afin de favoriser l’interopérabilité des points de charge haute puissances sur le territoires, cet AAP propose un soutien sur deux axes :

• Le premier axe “métropoles” concerne les stations situées dans l’une des 10 principales métropoles

• Le second axe “territoires” cible les zones non éligibles de l’axe “métropoles”

Tout projet ayant un coût minimum de 5 millions d’euros pour les acteurs privés, et 2 millions pour les collectivités, verront leur taux d’aides maximum compris entre 30 % et 40 % des coûts éligibles en fonction de l’axe et de zones spécifiques (noeuds urbains, ZFE-m, sites olympiques 2024). A noter que les stations de recharge haute puissance à destination des poids lourds ne possèdent pas de minimum de coût total du projet.

Les réseaux éligibles devront comprendre au minimum 100 points de recharges (opérateurs privés) et 30 points (opérateurs publiques), les stations hautes puissance pour les poids lourds étant là aussi sont dispensées de cette condition.

Les projets lauréats seront choisis sur la base de leur plan de financement, des caractéristiques techniques, des impacts socio-économiques et de la pertinence du modèle d’affaire de leur projet. Cependant, tout projet déjà aidé par l’Etat, avec un certificat d’économie d’énergie (ADVENIR par exemple) devient inéligible à cet AAP.

La prochaine relève interviendra au 15 juin 2023. D’autres pourraient intervenir jusqu’au 31 décembre 2024, l’ADEME se réservant le droit de clôturer le dispositif dès épuisement des fonds disponibles.

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L’ADEME a lancé l’appel à projets “Entrepôts 2023” visant à fournir un soutien financier aux porteurs de projet, publics ou privés, avec ou sans activité économique, souhaitant réaliser des études pour mieux comprendre et analyser les entrepôts de demain.

Les entrepôts représentent en effet un levier d’action majeur pour limiter l’impact environnemental des chaînes logistiques. Dans un souci de conformité mais aussi d’innovation, ces infrastructures seront amenées à évoluer vers de nouvelles formes (hubs, robotisation, regroupement, éclatement, mutualisation…).

Afin d’anticiper ces changements, l’AAP Entrepôt 2023 propose deux axes d’intervention jusqu’au 31/05/2023 :

• L’axe principal vise à soutenir les études permettant d’appréhender la pertinence de nouvelles formes d’entrepôts et les nouveaux usages logiques des modèles existants

• L’axe consultatif vise à identifier des projets d’études concernant les énergies renouvelables sur des sites d’entrepôts logistiques

Les porteurs de projet éligibles pourront bénéficier d’aides plafonnées à 200 000 € avec un taux d’aide maximum de 70 % des coûts éligibles.

Les projets seront sélectionnés au regard de leur pertinence vis-à-vis des orientations de l’appel à projets, de leur qualité technique, organisationnelle, rédactionnelle et de l’adéquation des moyens déployés aux objectifs poursuivis.

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Le dispositif « Contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré » récemment lancé en Région Nouvelle-Aquitaine vise à accompagner les entreprises industrielles de la région dans leur transition vers les énergies renouvelables.  En donnant accès à de nouveaux contrats d’achat d’électricité, les entreprises pourront sécuriser les prix de l’électricité tout en encourageant les projets de centrales photovoltaïques sur l’ensemble du territoire.

La région peut apporter son soutien aux entreprises industrielles consommant plus de 5 GWhs d’électricité par an et aux grands groupes dans le contexte d’un contrat Green Corporate PPA avec des PME ou ETI de la région Nouvelle-Aquitaine. 

Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides pour répondre à leurs besoins, y compris des évaluations complètes des opportunités pour définir leurs tactiques PPA, ainsi que des études de viabilité juridique et technique pour faciliter le processus d’appel d’offres.

Les entreprises qui auront recourt aux cabinets de conseil spécialisés réalisant des études de faisabilité technique et juridique peuvent percevoir une subvention maximale de 70 % (en fonction de la taille de l’entreprise) sur le montant de l’accompagnement, qui est plafonné à 50 k€ pour les ETI, 60 k€ pour les PME, et 70 k€ pour les TPE.  

L’aide à l’investissement est également éligible à une subvention FEDER, déterminée en fonction de la taille de l’entreprise et du prix de revient du MWh.  De plus, la région Nouvelle-Aquitaine peut éventuellement suivre les entreprises pour qu’elles bénéficient du futur Fonds de garantie de l’État.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2023, et les dossiers seront examinés au fur et à mesure.

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L’ADEME (Agence de la transition écologique) a ouvert le troisième volet de l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » intitulé DECARB FLASH.

Son but est de promouvoir les opérations de réduction de consommation d’énergies fossiles des sites industriels.

Les projets pouvant avoir un impact rapide seront privilégiés.

Les acteurs concernés doivent compter moins de 500 salariés sur leur site et proposer des projets dont l’assiette de dépenses se situe entre 100 k€ et 3 M€.

A titre d’exemple, les opérations éligibles peuvent notamment concerner la récupération de chaleur fatale industrielle, l’amélioration du rendement énergétique d’appareils et installations et l’isolation et le chauffage du bâti industriel.

L’aide prend la forme d’une subvention et le taux d’intervention est défini selon le projet et la taille de l’entreprise.

Cet AAP se clôturera le 3 novembre 2022 et une relève intermédiaire des dossiers interviendra au 15 septembre 2022.

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L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres bio-sourcés (SCB) » dans le but de réduire les importations de produits finis en bois dédiés à la construction. La dernière date de relève pour cet AAP est pour l’instant fixée au 14/10/2022 mais de nouvelles dates seront peut-être fixées selon l’évolution du budget.

Le but de cet AAP est de faire émerger des solutions durables et innovantes de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment et de proposer des solutions de préfabrication en bois et autres matériaux bio-sourcés. Cette démarche est appuyée par la réglementation RE2020 en faveur des bâtiments moins énergivores et prenant effet pour les constructions à partir de 2022.

Sont éligibles à ce dispositif les dépenses dans le cadre de développement de procédés technologiques innovants à l’échelle industrielle, les investissements dans de nouvelles unités industrielles et les investissements pour l’augmentation et la modernisation des outils de production.

Les projets doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant minimum de 2 millions d’euros.

L’aide est octroyée sous forme de subvention pour 60 % du montant alloué et d’avance remboursable pour les 40 % restants. Elle couvre entre 5 et 100 % des dépenses éligibles selon le type d’entreprise et la nature du projet (projet d’industrialisation ou projet d’innovation).

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP SCB ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’Etat, en collaboration avec BPI France, lance l’appel à projets « Produire en France des aéronefs bas carbone » pour soutenir les projets de décarbonation du transport aérien. Il se clôturera le 8 décembre 2022.

Sont attendus des projets innovants, de recherche et développement et d’industrialisation, proposant des briques technologiques contribuant à la construction d’aéronefs bas carbone (aviation électrique, engins hybrides, taxis volants, etc.). Les projets visés doivent présenter un caractère assez mature pour être industrialisables ou pré-industrialisables à leur terme.

Les dépenses éligibles sont celles liées à la R&D dans le cadre du projet (frais de personnel, coût du matériel utilisé, achat de brevets et études de faisabilité), à de nouveaux investissements productifs (machines et équipements) et les coûts d’investissement visant à atteindre un niveau supérieur d’efficacité énergétique.

L’assiette de dépenses minimale pour les startups et les PME s’élève à 1 million d’euros et 5 millions d’euros pour les grandes entreprises et ETI.

L’aide se ventile entre une subvention (60 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (40 % de l’enveloppe allouée). Elle couvre entre 10 et 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et la nature des dépenses.

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L’Etat, en collaboration avec Bpifrance, lance l’appel à projet « Première usine » pour soutenir les projets de première industrialisation de produits innovants. Cet AAP est ouvert jusqu’en 2026 et la date exacte de clôture n’est pas encore fixée. La prochaine date de relève intermédiaire interviendra le 13 septembre 2022.

Le but de cet AAP est d’aider les startups et petites et moyennes entreprises à industrialiser leurs projets innovants. Il peut s’agir notamment d’implantations de sites pilotes ou de production industrielle visant à faire entrer un produit innovant sur le marché. Dans le cas où l’entreprise exerce déjà une activité industrielle, le projet proposé doit être en rupture avec l’activité existante.

Sont éligibles les dépenses d’investissements d’actifs corporels et incorporels liées au développement industriel, dont l’achat de machines et équipements productifs, l’immobilier, les brevets et licences, les certifications et les dépenses liées à la R&D. Les coûts liés au crédit-bail sont éligibles dans le cadre de cet AAP.

L’assiette de dépenses attendue doit être de 5 millions d’euros minimum. 

L’aide est octroyée sous forme de subvention pour 60 % du montant alloué et d’avance récupérable pour les 40 % restants. Elle couvre entre 20 et 30 % des dépenses éligibles.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Première usine ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

L’Etat, en collaboration avec BPI France, lance l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » pour soutenir les projets améliorant l’indépendance et l’innovation dans l’industrie agroalimentaire française. Il se clôturera au 3 novembre 2022 avec une relève intermédiaire des dossiers au 19 juillet 2022.

L’objectif de cet AAP est d’inciter les entreprises à proposer des projets visant les thématiques suivantes :

1. Relocalisation des maillons industriels stratégiques ;
2. Industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ;
3. Industrialisation pour réussir la transition agroécologique ;
4. Démarches collectives de transition et résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

Les dépenses éligibles pour les thématiques 1 à 3 concernent principalement les investissements industriels (unités de production, extension d’un site de production, etc.) avec assiette minimale de 3 millions d’euros. 

Les dépenses éligibles de la thématique 4 sont notamment les investissements utiles au développement d’innovations (expérimentation, optimisation de la logistique) avec une assiette minimale de 500 000 euros, le projet devant être mené par un consortium. 

L’aide prend la forme d’une subvention pour 60 % et d’une avance remboursable pour 40 %. Elle couvre entre 15 et 80 % des dépenses éligibles en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des dépenses.

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