Catégorie : Actualités

L’appel à projets générique “Concours d’innovation – i-Nov” est reconduit, confirmant ainsi son rôle clé dans le soutien à l’innovation économique en France.

Cet AAP s’adresse aux PME et start-ups et vise à favoriser le développement de leurs projets innovants. Les quatre thématiques reconduites sont le numérique, la santé, les transports durables et les énergies renouvelables. 

Ces projets seront évalués à la lumière de leur potentiel à faire émerger des solutions et technologies innovantes sur le marché, l’objectif étant de faire des entreprises porteuses les leaders de leur domaine. Attention, il est à noter que les projets collaboratifs sont exclus du cadre de cet AAP.

Sont éligibles à ce dispositif les dépenses directement liées au projet, à savoir les salaires de personnel interne, les coûts de sous-traitance, les frais de missions et autres coûts liés au projet (achats, etc.). L’assiette de dépenses totales du projet doit être comprise entre 1 et 5 millions d’euros.

L’aide se ventile entre une subvention (75 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (25 % restants), le tout couvrant entre 35 et 45 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise.

Concernant le dépôt du dossier la date butoir est fixée au 27 septembre 2023.  Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’AAP i-Nov ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif Innov Eau a pour objectif de favoriser les avancées technologiques pour résoudre les défis liés à la gestion et au traitement de l’eau. Dans le cadre du plan France 2030, cet appel à projets vise à anticiper la transition hydrique du pays et à encourager l’innovation autour de quatre axes principaux :

• Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique (ex : collecte d’eau pluviale) ;
• Economiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau ;
• Renforcer le traitement de l’eau pour améliorer durablement sa qualité et celle des milieux aquatiques environnants ;
• Développer le numérique et la donnée (transversal).

Les propositions de projets individuels ou collaboratifs impliquant jusqu’à quatre partenaires sont éligibles. Le montant minimum de l’enveloppe des dépenses est de 600 000 euro pour une entreprise seule et 400 000 euros par partenaire dans le cas d’un consortium. Les projets ayant un impact environnemental négatif seront exclus du dispositif.

Concernant le dépôt du dossier la date butoir de la première relève est fixée au 4 décembre 2023. 

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif Innov Eau ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Succédant au dispositif DÉCARB IND, le programme DÉCARB IND+ a lui aussi pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels français.

Il s’inscrit dans un plan national visant à atteindre une diminution de 35 % de ces émissions d’ici à 2030 en soutenant les entreprises dans leurs efforts de décarbonation.

Afin de pouvoir être subventionnés, les projets des entreprises devront porter l’une des quatre problématiques suivantes :

• efficacité énergétique ;
• électrification ;
• usage d’hydrogène renouvelable ou de ces dérivés ;
• usage d’électrolytique bas-carbone.

Les sites industriels doivent porter des dépenses d’une valeur supérieure à 50 millions d’euros, visant à réduire leurs émissions de GES d’au moins 40 % ou à diminuer leur consommation énergétique annuelle d’au moins 20 %.

Toutefois, le montant de la subvention demandée ne peut pas excéder 200 millions d’euros.

Concernant le dépôt du dossier la date butoir est fixée au 12 décembre 2023.

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif DÉCARB IND+ ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif BCIAT 2023 (Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire) vise à encourager l’utilisation de la biomasse pour le chauffage des sites industriels, agricoles et tertiaires. Géré par l’ADEME, son objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie en optimisant l’efficacité énergétique des sites. 

Il s’adresse aux projets de biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 GWh par an. Ce dispositif à résonance nationale est financé via le plan France 2030 à hauteur de 125 millions d’euros etvia le Fonds chaleur à hauteur de 50 millions d’euros. 

Les projets seront évalués sur la base de trois critères : 

• Le rapport entre le montant de subvention demandé et les tonnes d’émissions de CO2 d’origine fossile évitées
• la qualité de l’approvisionnement en biomasse
• la démarche globale de décarbonation du site. 

Les projets obtenant le meilleur score sur la base de ces trois critères seront les premiers à recevoir les subventions jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Concernant le dépôt du dossier la date butoir est fixée au 28 septembre 2023. 

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif BCIAT 2023 ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’ADEME a lancé un nouvel appel à projets (AAP) intitulé “AgriQair 2023”.

Cet AAP encourage la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et de particules fines par l’agriculture. Il s’adresse principalement aux acteurs du monde agricole.

Quatre types de projets sont accompagnés par cet APP :

• Les projets pilotes d’expérimentation de terrain.
• La mise en œuvre d’animations et/ou d’actions de communication et/ou sensibilisation.
• L’élaboration et la mise en œuvre de modules de formation.
• La création techniques/pédagogiques.

Les aides attribuées sont comprises entre 50 et 70 % des dépenses éligibles (actions d’animation, de sensibilisation, programmes d’actions relais, investissements matériels non réglementaires etc.) pour un montant minimal de 40 000 € plafonné à 200 000 € d’aides.

Les projets de nature coopérative seront privilégiés et devront comporter un caractère reproductible accompagné d’une méthode d’évaluation d’impact.

Le dépôt de candidature pour ce dispositif devra intervenir avant le 31 juillet 2023.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’AAP AgriQair 2023 ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’appel à projets (AAP) Investissements environnementaux-PCAE 2023 à destination des exploitants agricoles ayant leur siège en Ile-de-France se clôturera le 31 juillet 2023.

Lancé par la région Ile-de-France, il vise à atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement. Pour ce faire, il propose un soutien financier pour trois types d’investissements :

• Les investissements environnementaux productifs (semoirs, bineuses, écimeuse, houe rotative etc.)
• Les investissements environnementaux non productifs (clôtures, pompes de prairie, restauration etc.)
• Les investissements environnementaux innovants (système de modulation intraparcellaire, stations météo connectées etc.)

Le matériel éligible doit avoir une utilité environnementale permettant de lutter contre l’érosion, limiter les intrants agricoles, réduire les pollutions diffuses/ponctuelles des eaux, préserver la ressource en eau et maintenir puis entretenir les paysages.

Selon le type d’investissement, les aides financières proposées peuvent aller de 40 % à 100 % des dépenses éligibles avec des plafonds d’aides financières oscillant entre 200 000 € et 400 000 €.

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L’ADEME (Agence de la transition écologique) propose un nouvel appel à projets (AAP) intitulé “soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques légers et poids-lourds”.

Cet AAP a pour objectif de dynamiser le déploiement d’infrastructures de recharge ouvertes au public sur le territoire national. Toutes structures privées ou publiques en mesure d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge sont éligibles.

Afin de favoriser l’interopérabilité des points de charge haute puissances sur le territoires, cet AAP propose un soutien sur deux axes :

• Le premier axe “métropoles” concerne les stations situées dans l’une des 10 principales métropoles

• Le second axe “territoires” cible les zones non éligibles de l’axe “métropoles”

Tout projet ayant un coût minimum de 5 millions d’euros pour les acteurs privés, et 2 millions pour les collectivités, verront leur taux d’aides maximum compris entre 30 % et 40 % des coûts éligibles en fonction de l’axe et de zones spécifiques (noeuds urbains, ZFE-m, sites olympiques 2024). A noter que les stations de recharge haute puissance à destination des poids lourds ne possèdent pas de minimum de coût total du projet.

Les réseaux éligibles devront comprendre au minimum 100 points de recharges (opérateurs privés) et 30 points (opérateurs publiques), les stations hautes puissance pour les poids lourds étant là aussi sont dispensées de cette condition.

Les projets lauréats seront choisis sur la base de leur plan de financement, des caractéristiques techniques, des impacts socio-économiques et de la pertinence du modèle d’affaire de leur projet. Cependant, tout projet déjà aidé par l’Etat, avec un certificat d’économie d’énergie (ADVENIR par exemple) devient inéligible à cet AAP.

La prochaine relève interviendra au 15 juin 2023. D’autres pourraient intervenir jusqu’au 31 décembre 2024, l’ADEME se réservant le droit de clôturer le dispositif dès épuisement des fonds disponibles.

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif soutien au déploiement de stations de recharge 2023, ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’ADEME a lancé l’appel à projets “Entrepôts 2023” visant à fournir un soutien financier aux porteurs de projet, publics ou privés, avec ou sans activité économique, souhaitant réaliser des études pour mieux comprendre et analyser les entrepôts de demain.

Les entrepôts représentent en effet un levier d’action majeur pour limiter l’impact environnemental des chaînes logistiques. Dans un souci de conformité mais aussi d’innovation, ces infrastructures seront amenées à évoluer vers de nouvelles formes (hubs, robotisation, regroupement, éclatement, mutualisation…).

Afin d’anticiper ces changements, l’AAP Entrepôt 2023 propose deux axes d’intervention jusqu’au 31/05/2023 :

• L’axe principal vise à soutenir les études permettant d’appréhender la pertinence de nouvelles formes d’entrepôts et les nouveaux usages logiques des modèles existants

• L’axe consultatif vise à identifier des projets d’études concernant les énergies renouvelables sur des sites d’entrepôts logistiques

Les porteurs de projet éligibles pourront bénéficier d’aides plafonnées à 200 000 € avec un taux d’aide maximum de 70 % des coûts éligibles.

Les projets seront sélectionnés au regard de leur pertinence vis-à-vis des orientations de l’appel à projets, de leur qualité technique, organisationnelle, rédactionnelle et de l’adéquation des moyens déployés aux objectifs poursuivis.

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Le dispositif « Contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré » récemment lancé en Région Nouvelle-Aquitaine vise à accompagner les entreprises industrielles de la région dans leur transition vers les énergies renouvelables.  En donnant accès à de nouveaux contrats d’achat d’électricité, les entreprises pourront sécuriser les prix de l’électricité tout en encourageant les projets de centrales photovoltaïques sur l’ensemble du territoire.

La région peut apporter son soutien aux entreprises industrielles consommant plus de 5 GWhs d’électricité par an et aux grands groupes dans le contexte d’un contrat Green Corporate PPA avec des PME ou ETI de la région Nouvelle-Aquitaine. 

Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides pour répondre à leurs besoins, y compris des évaluations complètes des opportunités pour définir leurs tactiques PPA, ainsi que des études de viabilité juridique et technique pour faciliter le processus d’appel d’offres.

Les entreprises qui auront recourt aux cabinets de conseil spécialisés réalisant des études de faisabilité technique et juridique peuvent percevoir une subvention maximale de 70 % (en fonction de la taille de l’entreprise) sur le montant de l’accompagnement, qui est plafonné à 50 k€ pour les ETI, 60 k€ pour les PME, et 70 k€ pour les TPE.  

L’aide à l’investissement est également éligible à une subvention FEDER, déterminée en fonction de la taille de l’entreprise et du prix de revient du MWh.  De plus, la région Nouvelle-Aquitaine peut éventuellement suivre les entreprises pour qu’elles bénéficient du futur Fonds de garantie de l’État.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2023, et les dossiers seront examinés au fur et à mesure.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le dispositif « Contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré » ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? Meta Conseil peut vous aider.

L’ADEME (Agence de la transition écologique) a ouvert le troisième volet de l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » intitulé DECARB FLASH.

Son but est de promouvoir les opérations de réduction de consommation d’énergies fossiles des sites industriels.

Les projets pouvant avoir un impact rapide seront privilégiés.

Les acteurs concernés doivent compter moins de 500 salariés sur leur site et proposer des projets dont l’assiette de dépenses se situe entre 100 k€ et 3 M€.

A titre d’exemple, les opérations éligibles peuvent notamment concerner la récupération de chaleur fatale industrielle, l’amélioration du rendement énergétique d’appareils et installations et l’isolation et le chauffage du bâti industriel.

L’aide prend la forme d’une subvention et le taux d’intervention est défini selon le projet et la taille de l’entreprise.

Cet AAP se clôturera le 3 novembre 2022 et une relève intermédiaire des dossiers interviendra au 15 septembre 2022.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP « Industrie Zéro Fossile » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.