Catégorie : Actualités

L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » pour inciter les acteurs industriels français à diminuer leur consommation de combustibles et intrants fossiles.

L’AAP se décompose en trois volets :

Le premier, « BCIAT », concerne les acteurs industriels (sauf industrie du bois) qui souhaitent acquérir des moyens de production de chaleur à partir de biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an. Sont éligibles entre autres les dépenses liées aux générateurs de chaleur biomasse, systèmes d’alimentation automatiques et systèmes d’hydro-accumulation.

Le deuxième, « DECARB IND », concerne les entreprises qui opèrent dans la décarbonation des leurs procédés pour minimiser la dépendance de la France aux intrants fossiles. Les projets attendus ciblent les investissements dans l’appareil productif pour un montant minimum de dépenses de 3 millions d’euros. Il sera nécessaire de démontrer la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’intrants fossiles liée au projet.

Des précisions sur le troisième volet, « DECARB FLASH », seront apportées courant juin.

Les volets 1 et 2 sont actuellement ouverts et clôtureront le jeudi 23 juin 2022 tandis que le volet 3 n’ouvrira que le 1^er juillet 2022.

L’aide prend la forme d’une subvention qui couvrira entre 30 % et 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et du projet.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP « Industrie Zéro Fossile » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets SOLInBaC pour encourager les solutions de décarbonation de la filière industrielle française. Il se clôturera le 15 septembre 2022 avec cependant une relève intermédiaire des dossiers le 16 mai 2022.

L’objectif de cet AAP est d’inciter les entreprises à proposer des moyens de décarbonation, matures ou innovants, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs clients industriels. Les entreprises doivent pouvoir démontrer l’impact de leur projet, entre autres, sur la décarbonation et l’environnement.

Les projets attendus visent un montant minimal de dépenses d’1 million d’euros pour investir dans une unité de production nouvelle ou existante.  Les dépenses éligibles se divisent en deux parties : investissement et innovation. Côté investissement, il s’agit par exemple des équipements productifs, périphériques (automatisme, etc.) ou de mesure et suivi. Côté innovation, les dépenses prises en compte sont notamment les salaires et charges, les coûts d’amortissements et les coûts de sous-traitance. 

On notera que les dépenses d’achat de terrain et les pièces de rechange sont inéligibles à ce dispositif. 

L’aide prend la forme d’une subvention qui couvrira une quotité maximale de 35 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, 25 % pour les moyennes entreprises et 15 % pour les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP SOLInBaC ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

La Région Pays de la Loire propose un appel à projets se clôturant le 31 décembre 2020 destiné aux entreprises souhaitant développer des projets favorisant l’œnotourisme et l’agritourisme régional. 

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises des filières agricoles, viticoles et de la pêche à porter des projets touristiques autour de leur activité. Ces projets doivent permettre une redécouverte du patrimoine local. Sont concernées par cet appel les petites entreprises de moins de 50 employés ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros. 

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées aux thèmes suivants : les espaces de ventes directes, salle de restauration, l’hébergement (gîte, chambre d’hôte, …) et espaces d’accueil des visiteurs. 

Ne sont pas éligibles notamment les dépenses suivantes : les acquisitions foncières, les travaux de gros œuvre non accompagnés de rénovation des espaces touristiques et le matériel lié à l’activité principale. 

L’aide prend la forme d’une subvention qui couvrira une quotité de 30 % des dépenses éligibles. La Région Pays de la Loire encadre cette subvention d’un plancher de 5 000 euros de dépenses éligibles minimum et d’un plafond de 150 000 euros de dépenses éligibles maximum. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP pour l’agritourisme et l’œnotourisme ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies (ADEME) propose, en partenariat avec la Région Bretagne, une aide aux entreprises qui développent des projets de déconditionnement et/ou d’hygiénisation des bio-déchets. 

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises à investir dans des sites et des équipements permettant de déconditionner et de traiter les déchets alimentaires et naturels. Cet appel cible toute entreprise ou personne morale publique en capacité de piloter un tel projet. 

Ce dispositif repose sur deux axes :

• l’axe 1 qui désigne la réalisation d’une étude de faisabilité par un organisme extérieur à l’entreprise porteuse du projet
• l’axe 2 qui désigne l’investissement dans un site de déconditionnement et les équipements associés. 

Les dépenses éligibles de l’axe 1 sont les dépenses liées à la prestation extérieure nécessaire pour l’étude. Les dépenses éligibles de l’axe 2 sont les suivantes : fournitures, stockage des intrants, équipements, cuve de réception, les bâtiments abritant le site, les maîtrises d’œuvre internes et externes et les systèmes de la ligne de déconditionnement.

Sont inéligibles à ce dispositif les dépenses liées à l’investissement foncier, aux camions de collecte des biodéchets et au quai de transfert. 

Pour l’axe 1, la subvention couvrira une quotité de 70 % des dépenses éligibles avec un plafond de 50 000 euros de dépenses éligibles maximum. Pour l’axe 2, la subvention couvrira une quotité de 40% des dépenses éligibles avec un plafond de 1 000 000 euros de dépenses éligibles maximum.  

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP déconditionnement-hygiénisation des biodéchets ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Ile de France propose une aide exceptionnelle aux agriculteurs pour faciliter la commercialisation de leurs produits dans le contexte de la pandémie Covid 19. Les bénéficiaires de cette aide sont les exploitations agricoles collectives ou individuelles mais aussi les structures juridiques commercialisant des produits agricoles en lien direct avec des exploitations. 

L’objectif de cet aide est d’inciter les entreprises susnommées à commercialiser leurs produits en vente directe aux consommateurs par le biais de drive, de magasins de producteurs, de box ou bien de boutique de vente à la ferme. 

Les dépenses éligibles sont les suivantes : la mise aux normes environnementales, sanitaires et d’accessibilité des lieux de vente, l’aménagement des locaux, l’achat d’équipements neufs ou d’occasion, les investissements de licences de logiciels spécialisés et de site internet. 

Sont inéligibles les investissements foncier et en crédits-bails. 

La subvention couvrira une quotité de 70 % des dépenses éligibles. La Région a décidé d’encadrer ce dispositif d’un plancher de 5 000 euros de dépenses éligibles et d’un plafond de 70 000 euros de subvention maximum.

Les dossiers devront être déposés d’ici le 15 juillet 2020 au plus tard. 

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La Région Centre-Val de Loire recherche des projets d’innovation portés par des entreprises euréliennes aidant à la lutte contre le Covid-19. 

Les dépenses éligibles sont notamment les suivantes : dépenses de personnel technique, consommables utilisés, amortissements des machines utilisées pour le projet, les investissements non récupérables affectés au projet et les investissements servant à adapter l’outil de production en vue du projet. 

Les critères de sélection sur lesquels la Région Centre-Val de Loire se basera pour sélectionner les projets sont les suivants : production d’un équipement complet et efficace face à la pandémie, démarche d’innovation technologique (de produit ou de procédé), création d’emplois, rapidité de la livraison des équipements et matériels en question et conditions sanitaires de travail de la main d’œuvre produisant les équipements. La présence d’un opérateur d’un pôle de compétitivité ou d’une personne liée à d’autres opérateurs industriels permettant la production de l’équipement complet sera un plus pour le projet.

L’aide pourra prendre la forme de subventions, prêts et avances remboursables couvrant une quotité de 50 % des dépenses éligibles. La Région Centre-Val de Loire a décidé d’encadrer ce dispositif d’un plancher de 50 000 euros et d’un plafond de 500 000 euros d’aides. 

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L’Agence Bio a lancé un appel à projets avec pour objectif d’aider les opérateurs économiques impliqués dans des projets ayant un impact sur les filières biologiques au niveau de tous les maillons de la chaîne de valeur, de la production jusqu’à la commercialisation. 

Cet appel à projets a pour objectif d’aider les demandeurs à développer une offre de produits alimentaires biologiques, à créer des économies d’échelles en optimisant les circuits de collecte ou de transformation et à développer les partenariats entre acteurs.

Une priorité est donnée aux projets ayant une dimension nationale ou suprarégionale et qui font intervenir plusieurs agents économiques ayant des engagements réciproques.

L’aide s’adresse à un large panel d’acteurs ; elle est destinée à des entreprises de toutes tailles mais également à des coopératives ou à des associations.

Les dépenses éligibles sont les investissements matériels, les investissements immatériels ainsi que les embauches et prestations extérieures directement liées au projet.

Cette aide sera attribuée sous la forme d’une subvention et couvrira une quotité de 10 % à 60 % des dépenses éligibles (en fonction de la zone du projet et de la nature des dépenses). Le montant de l’aide pourra varier entre 5 000 € et 700 000 € par projet.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets Structuration des filières issues de l’agriculture biologique ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur propose une aide pour les entreprises entreprenant un projet de modernisation de leurs serres ou de leurs équipements et qui évoluent dans les secteurs maraîchers et horticoles. 

L’objectif de cet appel à projets est d’inciter les entreprises de la région PACA à accroître leur capacité de production par les biais de la création de nouvelles serres et de l’amélioration de serres existantes. Améliorer de tels équipements peut passer par des extension techniques, par une consommation énergétique moindre ou encore par une mécanisation des serres en question.

Cette aide est réservée aux exploitations agricoles et aux groupements d’agriculteurs comme les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) et les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL). 

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à la construction, à la modernisation et à l’extension de serres horticoles et/ou maraichères. Ainsi sont considérées éligibles les dépenses liées au sujets suivants : chauffage, climatisation, reconversion énergétique, équipements des cultures, systèmes de traitement phytosanitaires et effluents, systèmes de récupération des eaux de pluies et de drainages ainsi que les outils de mécanisation et robotisation. 

L’aide sera attribuée sous la forme d’une subvention et couvrira une quotité de 15 % des dépenses éligibles pour le secteur maraîcher et de 20 % pour le secteur horticole. La Région a décidé d’un plancher de dépenses minimum de 50 000 euros et d’un plafond de dépenses éligibles d’un million d’euros pour cette aide. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’appel à projets « Plan de modernisation de serres high tech » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

L’État, en collaboration avec Bpifrance, a lancé mercredi 25 mars un dispositif permettant à l’ensemble des banques françaises d’accorder des prêts garantis par l’État à hauteur de 70 % à 90 % (selon la taille de l’entreprise), pour un total de 300 milliards d’euros afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par le Coronavirus.

Destinés aux entreprises et associations de toutes tailles, de toutes formes juridiques et de tous secteurs d’activité, à l’exception des SCI, des établissements de crédits et des sociétés de financement, ces prêts peuvent atteindre un montant de :

• 3 mois de chiffres d’affaires 2019 
  
• ou pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1^er janvier 2019, deux années de masse salariales

Aucun remboursement ne sera exigé la première année et le prêt est amortissable sur une durée maximale de 5 ans.

Le coût de la garantie de l’État varie de 0,25 % à 1 % et est appliqué sur la quotité garantie. Le risque porté par la banque sera accompagné d’un taux sur lequel la banque ne prend aucune marge, et qui sera estimé au cas par cas en fonction du risque de défaut de l’entreprise.

Les entreprises qui ne respectent pas leurs délais de paiement sont exclues du dispositif. 

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Bpifrance lance la garantie « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » pour garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédits court terme pour les PME et ETI qui rencontrent des difficultés qui ne sont pas d’ordre structurel, quelles que soient leurs dates de création.

Accompagnée d’une franchise de 4 mois pouvant être supprimée si l’entreprise existe depuis plus de 3 ans, cette garantie ne s’adresse pas aux entreprises qui sont en difficulté et dure aussi longtemps que la ligne qu’elle garantit. 

Par dérogation à la législation européenne, toutes les PME et ETI sont éligibles, quelle que soit la quotité du capital détenue par un fond de capital-risque ou de capital investissement.

Les lignes de crédits garantissables sont : les découverts autorisés, les facilités de caisse, les escomptes, les Dailly (cessions de factures) et les mobilisations de créances nées à l’export (MCNE). Les lignes exclues de ce dispositif sont tous les engagements par signature (cautions, GAPD, Credocs, etc…).

Avec un plafond d’encours (toutes banques confondues) de 5 M€ pour les PME et de 30 M€ pour les ETI, ce dispositif garantit jusqu’à une quotité de 90 % de la ligne de crédit impliquée. 

Selon votre note FIBEN (accessible aux dirigeants de personnes morales via ce lien) le taux annuel prélevé par Bpifrance sur le montant de la ligne accordée est de 1,25 % pour les entreprises 0, non notées ou 3++ à 4 et de 2,5 % pour celles de 5+ à 9. 

Vous souhaitez être accompagné dans le dépôt de votre dossier de garantie « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » ? META Conseil peut vous aider.