Catégorie : Publications

Le secteur de la logistique est un enjeu social, économique et écologique pour l’Ile-de-France. La région entend répondre à ces trois problématiques avec une enveloppe de 50 millions d’euros destinée aux entreprises, collectivités et associations souhaitant transformer ou améliorer leur outil logistique.

Cette aide s’organise en 4 axes.

1 – L’axe “infrastructures” concernant notamment l’intégration du mode fluvial et l’amélioration des infrastructures existantes. Il subventionne les dépenses de construction et d’acquisition correspondantes.

2 – L’axe “flottes” visant à soutenir la modernisation des flottes de véhicules, notamment par l’acquisition de véhicules propres ou connectés.

3 – L’axe “innovation” ayant vocation à promouvoir celle-ci dans le secteur de la logistique. Pour ce faire, la Région subventionne le développement de nouveaux outils de systèmes de transport intelligents : véhicules connectés, nouveaux outils de collecte de données sur les flux de marchandises, etc.

4 – Enfin, l’axe “coordination” cherchant à faciliter la coordination entre les différents acteurs du secteur. Ainsi, les entreprises souhaitant mutualiser leur outil logistique pourront bénéficier d’une aide de la région.

Ces dépenses pourront être subventionnées jusqu’à hauteur de 50 %, avec un plafond d’aide de 3 M€ (hors subventions pour les places de stationnement poids lourd, qui s’élèvent à 8 k€ par place).

Vous avez un projet d’amélioration de votre appareil logistique et souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de subvention ? META Conseil peut vous aider.

Lancé dans le cadre du Programme Investissements d’avenir, l’appel à projets “Concours d’innovation” vise à favoriser et accélérer l’émergence de PME leaders dans leur domaine d’activité et pouvant prétendre à une envergure mondiale.

Huit thématiques sont soutenues dans le cadre de ce projet, 4 par BPIFrance (numérique, santé, french fab, sécurité et cybersécurité) et 4 par l’ADEME (performance environnementale des bâtiments, économie circulaire, stockage et systèmes énergétiques, expositions chroniques et risques sanitaires, agriculture/sylviculture/industrie éco-efficiente).

Les projets attendus devront développer des méthodologies, des technologies, des services ou bien des solutions innovantes permettant de réduire l’empreinte environnementale du sujet visé. Ils devront de plus permettre de développer économiquement et industriellement l’entreprise. Ils seront portés par une PME unique seulement.

Les lauréats de ce concours se verront attribuer entre 600 000 euros et 5 millions d’euros pour financer leurs projets de recherche, développement et innovation sur des durées de 12 à 36 mois. Ce montant sera versé pour deux tiers sous forme de subventions et pour un tiers d’avances récupérables. Le caractère innovant et la valeur ajoutée du projet seront fortement valorisés, ainsi que l’impact économique de ce projet et la capacité du porteur à le mener à bien.

Pour bénéficier de ces aides, un dossier complet doit être présenté avant le 9 octobre 2018.

Vous avez un projet innovant et envisagez de candidater au concours Innovation ? META Conseil peut vous aider.

La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du programme « Solution innovation – Industrie du futur » afin d’accompagner les PME et ETI dans la mise en place de modernisation de leur outil de production et/ou de solutions innovantes.

Les entreprises seront aidées financièrement sur le conseil, l’ingénierie, les tests ou encore les études de faisabilité et de mise au point de leur projet.

Ces projets peuvent concerner des évolutions organisationnelles et un développement technologique innovant. Lorsque ces derniers portent sur la robotique et la ligne de production intelligente, l’aide apportée par la région peut atteindre 40 000 €. Lorsqu’ils portent sur la fabrication additive, la réalité virtuelle et augmentée ou encore l’ingénierie financière, la subvention va jusqu’à 30 000 €. Pour des projets liés à l’agrandissement, la construction ou le changement de site industriel, l’aide est également plafonnée à 40 000 €.

Le taux d’intervention est fixé à 50 % des dépenses éligibles.

Les projets retenus seront ceux qui montreront une véritable contribution à la modernisation des investissements industriels dans la Région, un fort potentiel de croissance et de la création d’emplois.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AMI « Solution innovation – Industrie du futur » ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif « prêt croissance TPE », mis en place par la région Ile-de-France et Bpifrance, a pour objectif de soutenir le développement des TPE et des PME ayant un fort potentiel de croissance mais des difficultés à réunir des financements.

Les potentiels bénéficiaires sont les TPE et PME franciliennes, qui sont en exercice depuis plus de trois ans et qui comptent entre 3 et 50 salariés.

Le « prêt croissance TPE » est d’une valeur comprise entre 10 000 € et 50 000 € par an, sans garantie ni caution personnelle, et compte comme un prêt participatif pour ne pas réduire la capacité d’endettement de la structure.

Il permet de financer des investissements immatériels (recrutements, formations, mise aux normes…), des investissements matériels (matériel informatique, travaux d’aménagement…) ou encore une augmentation du besoin en fonds de roulement. Enfin, la durée totale du prêt est de 5 ans avec un différé de remboursement de 12 mois.

Le « prêt croissance TPE » devra obligatoirement être accompagné soit par un financement bancaire ou participatif, soit par un apport en capital, de même montant dans la limite des fonds propres de l’entreprise.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier prêt croissance TPE ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche résulte de la conjonction de trois critères cumulatifs que sont :

• l’amélioration substantielle de l’état des connaissances et techniques accessibles au lancement des travaux,
• la présence de verrous empêchant la réalisation du projet pouvant être liés à des contraintes, incertitudes ou difficultés techniques,
• l’approche scientifique mise en évidence à travers la formulation précise de ces incertitudes associée à la constitution d’une stratégie visant à les dissiper et à la capitalisation des nouvelles connaissances acquises.

Ainsi et contrairement aux idées reçues, l’origine et le type du projet, son mode, de financement ou le service le pilotant ne sont pas déterminants dans son éligibilité au CIR.

D’autres critères renforcent le caractère R&D d’un projet et sont souvent des indices de son éligibilité sans pour autant être nécessaires voire suffisants. Il en va ainsi de la précédente validation d’un rescrit JEI, de la collaboration avec un organisme public de recherche, du financement du projet dans le cadre d’un programme de soutient à la R&D ou du dépôt d’un brevet.

Vous rencontrez des difficultés pour valider l’éligibilité de tout ou partie de vos projets au CIR ? META Conseil peut vous aider.

Le crédit d’impôt collections, également connu comme crédit d’impôt recherche pour le secteur du textile, habillement, cuir (ou CIR THC) vise, comme son nom l’indique, à soutenir l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises industrielles de ces métiers.

Le CIR THC permet à ses bénéficiaires d’obtenir un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses éligibles qu’ils déclarent.

Il peut être mobilisé par voie d’imputation sur l’impôt sur les sociétés ou faire l’objet d’une demande de remboursement pour autant que les conditions soient réunies.

Les entreprises doivent veiller à déclarer avec précisions leurs dépenses éligibles afin de ne pas minimiser leur CIR THC ni courir de risque fiscal.

Les déclarants s’attacheront ainsi à bâtir un solide dossier justificatif pouvant être mis à la disposition de l’administration en cas de contrôle.

Vous souhaitez être accompagné dans la détermination, l’optimisation ou la sécurisation de votre CIR THC ou voulez tout simplement valider l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Lancé en 2005, le Fonds unique interministériel (FUI) vise à financer les projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité.

Le FUI soutient des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits, de procédés ou de services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Le budget moyen des projets oscille entre 1,5 M€ et 5 M€ pour des taux de subvention variant entre 25 % et 45 % selon la taille de l’entreprise et sa situation géographique.

Les projets sont retenus à l’issue de deux appels à projet par an (fin novembre et fin avril) mais doivent être préalablement labellisés par un pôle de compétitivité. Bien que bienveillant, chaque pôle dispose de son propre processus de labellisation avec des échéances strictes à respecter. Il s’agit donc de se rapprocher suffisamment tôt de ses équipes pour ne pas risquer ne voir son projet ne pas être labellisé.

Enfin, bien que le nombre minium de partenaires exigé soit de deux entreprises et un laboratoire, il est recommandé d’élargir le consortium à trois ou quatre entreprises avec une majorité de PME. En outre, les retombées économiques du projet, notamment au regard des créations d’emplois constituent un critère particulièrement important et apprécié.

Vous envisagez de monter un dossier FUI ou souhaitez intégrer un programme en cours de création ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif PM’up, mis en place par la Région Ile de France, vise les PME ayant un projet de développement ambitieux sur plusieurs années (développement de l’outil de production, croissance à l’international, transition numérique ou écologique…).

La Région soutient les entreprises sur une durée de 3 ans via une subvention totale pouvant atteindre les 250 000 €.

Les sociétés candidates doivent avoir un effectif de 5 à 250 personnes et présenter un bouquet de dépenses éligibles plus ou moins subventionnées parmi lesquelles :

• des investissements matériels et immatériels (10 à 20 %),
• des recrutements de cadres structurants (50 % dans la limite de certains plafonds),
• des dépenses de conseil extérieur : scientifique, technique, marketing, international, organisationnel… (jusqu’à 50 %),
• des participations à des salons à dimension internationale (jusqu’à 50 %).

Le montant moyen de subvention constaté est d’environ 150 000 €.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier PM’up ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Sont éligibles au crédit crédit d’impôt innovation ou CII les opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Peuvent à ce titre être considérés comme des produits les seuls biens corporels ou incorporels.

Les innovations de procédés, organisation, commercialisation et service sont donc exclues du périmètre du CII et ce, alors même que le Manuel d’Oslo, équivalent du manuel de Frascati en matière d’innovation, les cite expressément dans les catégories d’innovation.

Par ailleurs, pour être éligible au CII, les opérations doivent concerner des biens nouveaux. Ce critère de nouveauté doit s’apprécier non pas du seul point de vue de l’entreprise mais de celui de son marché de référence.

En d’autres termes, pour être éligible au CII, la conception doit se rapporter à un bien nouveau par rapport à l’ensemble des produits commercialisés par l’entreprise et ses concurrentes à la date du lancement des travaux d’innovation.

On considérera qu’un produit est nouveau s’il présente des performances supérieures sur les plans technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie et ou de l’éco-conception.

En revanche, les productions personnalisées, sur-mesure, saisonnières, ainsi que les ajouts et mises à jour mineurs ne sont pas considérés comme générateurs de nouveaux produits et échappent donc au CII.

Vous souhaitez valider l’éligibilité d’un de vos développements au CII ou obtenir davantage de précisions sur ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.