Catégorie : Publications

La Région Bretagne propose une aide destinée aux agriculteurs personnes physiques et aux agriculteurs personnes morales à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, SCL et SNC à vocation agricole). 

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les agriculteurs bretons à investir dans des projets de construction de bâtiments neufs accueillant des élevages de volailles lourdes ou certifiées (labels ou bien agriculture biologique). 

Les dépenses éligibles sont les dépenses liés aux sujets suivants : investissements matériels (notamment le terrassement, les charpentes, la maçonnerie, les équipements, l’isolation, la menuiserie et l’électricité) et les investissements immatériels (les plan et les honoraires de l’architecte). 

La subvention couvrira une quotité de 25 % des dépenses éligibles du projet. La Région a décidé d’encadrer cette aide d’un plancher de 50 000 euros de dépenses éligibles minimum et d’un plafond de 200 000 euros de dépenses éligibles maximum. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le « plan volailles – investissement en bâtiment neuf » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux entreprises qui gèrent ou qui projettent d’aménager une pépinière labellisée.

L’objectif de ce dispositif est d’inciter la création d’entreprises sur le territoire régional via les structures d’hébergement temporaire que sont les pépinières et les hôtels d’entreprises. 

L’aide revêt la forme d’une subvention qui vient rembourser une partie des dépenses éligibles suivantes : l’investissement foncier, les travaux d’aménagement, la signalétique, les aménagements paysagers, les études de faisabilité des travaux et les dépenses liées à l’acquisition d’équipements communs nécessaires aux entreprises hébergées.

Pour les projets d’aménagement d’une pépinière labellisée, la subvention couvrira une quotité de 20 % des dépenses éligibles. Le plafond de cette aide est de 300 000 euros par projet pour l’aménagement d’une pépinière et hébergement d’entreprises d’intérêt régional (PHIR).

En ce qui concerne les entreprises déjà gérantes d’une pépinière labélisée, la subvention sera constituée selon les règles suivantes : 300 euros par projet accompagné pour un passage en comité d’agrément, 1 000 euros par projet se concluant par une création d’entreprise et 1 000 euros par an par entreprise ayant une convention de suivi avec la pépinière. Le plafond de cette intervention est de 200 000 euros maximum de subvention sur 3 ans. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’aménagement ou l’accompagnement d’une pépinière labellisée ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Occitanie lance une aide dédiée aux entreprises soutenant un projet dans l’industrie culturelle et créative du jeu vidéo . Cette aide se décompose en 3 dispositifs, de façon à couvrir chaque stade du développement.

L’objectif de ce dispositif est de dynamiser la création et le développement du jeu vidéo tout en créant de l’emploi en Occitanie. Les subventions liées vont venir rembourser une partie des dépenses engagées dans le projet. Cette aide s’adresse uniquement aux entreprises. 

Les dépenses éligibles sont la rémunération des auteurs, les dépenses de personnel, la sous-traitance, les dépenses techniques et promotionnelles ainsi que les frais généraux.

Pour la phase amont, l’aide vise à faciliter la période de pré-production d’un jeu vidéo et plafonne la subvention à 50 000 euros maximum. 

Pour la phase de production, la Région souhaite ici inciter les entreprises à constituer un patrimoine propre au jeu vidéo en question pour en conserver la propriété intellectuelle. La subvention pour cette phase est de 150 000 euros maximum. 

Pour le dernier stade, le dispositif entend faciliter la sous-traitance réalisée auprès de sociétés occitanes pour produire un jeu vidéo. Ce troisième volet est disponible pour les sociétés non situées en Occitanie et vise à renforcer l’attractivité des entreprises locales face à la concurrence étrangère avec cette subvention plafonnée à 150 000 euros. 

La quotité des dépenses éligibles couverte par la subvention sera déterminée au cas par cas en sachant que la subvention ne pourra pas excéder 50 % des dépenses éligibles.   

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cette aide au jeu vidéo ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une subvention aux entreprises investissant dans un projet immobilier dans le territoire régional. 

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises à réaliser des investissements immobiliers pour développer leur activité et améliorer leur compétitivité. La subvention concerne des projets fonciers liés à la construction, à l’acquisition, à l’extension, à la rénovation et à la déconstruction suivie d’une reconstruction de bâtiment.  

L’entreprise pour être éligible doit posséder moins de 250 salariés et son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser pas 50 millions d’euros. Les ETI (sociétés de 250 à 5 000 salariés) peuvent être éligibles à cette aide si leur projet permet la création d’au moins 10 emplois. 

Ne sont pas concernées par cette aide les entreprises individuelles et les professions libérales. 

L’investissement foncier doit être consacré à une activité de production. Les projets immobiliers financés en crédit-bail sont éligibles mais les projets de simple location ne le sont pas. 

Sont éligibles les dépenses liées aux sujets suivants : études environnementales, bâti, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtre, voirie, maîtrise d’œuvre, assurances et déconstruction. 

Ne sont pas éligibles les dépenses indirectement liées au projet notamment l’informatique, le terrain, l’aménagement extérieur, l’alarme et la vidéosurveillance. 

La subvention couvre de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et peut aller de 10 000 € à 50 000 €.

Un plafond bonifié de 100 000 euros de subvention est accessible aux projets « vertueux » (liés à la transition énergétique ou à une forte création d’emplois).

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour « l’aide à l’immobilier d’entreprise » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Bpifrance propose aux PME de plus de 3 ans jugées stratégiques par le Ministère de la Défense ou fournisseurs de ce dernier, un prêt dont le montant est compris entre 100 000 € et 1 000 000 €.

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux entreprises éligibles de réaliser des projets permettant de maintenir ou de créer de l’emploi.

Ce prêt, accordé dans le cadre d’un projet de développement, permet de financer les investissements corporels ou immatériels dont les banques ont des difficultés à déterminer la valeur et, pour lesquels, il leur est plus difficile de prendre des garanties. Il finance également l’augmentation du besoin en fonds de roulement ainsi que le rachat d’entreprises.

Il doit forcément s’accompagner d’un partenariat financier (1 pour 1) qui revêt la forme soit d’un financement bancaire, soit d’un prêt participatif ou alors d’un apport en capital. 

Cependant, le montant de ce prêt ne peut pas dépasser le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. 

5 % du montant accordé est conservé en garantie par Bpifrance, qui restitue la somme après remboursement du capital et des intérêts générés. Néanmoins, il ne requiert aucune garantie sur l’actif de l’entreprise ou des dirigeants.

Enfin, à travers ce prêt amorti en 20 échéances trimestrielles, Bpifrance offre la possibilité d’un différé de 2 ans de remboursement.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le prêt SOFIRED – PME Défense ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Pays de la Loire propose une subvention aux entreprises ligériennes soutenant des projets de coopération internationale prioritairement en Afrique francophone. Ce projet doit être lié à un projet interne de la stratégie RSE de l’entreprise.

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises à établir des partenariats avec des acteurs locaux du pays ciblé afin de faire porter le projet aux différentes parties. Ce projet doit s’inscrire dans les thèmes suivants : développement économique, formation, aménagement du territoire, transition énergétique, santé et sensibilisation aux Objectifs du Développement Durable (ODD).

Le projet doit répondre aux critères d’éligibilité suivants : démarche longue comprenant un suivi post-action, répondre à une demande en lien avec les politiques nationales locales, faire vivre le partenariat établi et assurer la pérennité économique et technique du projet.  

Sont éligibles les dépenses liées aux investissements, les salaires des travailleurs ligériens et locaux, les frais administratifs et les frais de déplacement. Les dépenses sont limitées à un certain pourcentage du budget global, à titre d’exemple les dépenses d’investissement ne pourront dépasser 60 % du budget global.  

Ne sont pas éligibles les types de projets suivants : liés uniquement à du tourisme, les seuls envois de matériels, les seules constructions d’infrastructures et les projets limités à l’organisation d’une manifestation unique (séminaire ou conférence).

La subvention couvrira une quotité de 30 % des dépenses éligibles et aura un plafond annuel maximum de 20 000 €. En cas de projet pluriannuel, l’aide aura un taux annuel dégressif : 30 % en année 1, 25 % en année 2 et 20 % en année 3. 50% de la subvention prendra la forme d’un acompte versé avant le début du projet.

Le budget global du projet doit être de minimum 20 000 euros pour être éligible. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le fond d’appui à la coopération internationale tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Bpifrance a mis en place avec le soutien de l’Etat plusieurs dispositifs pour venir en aide aux entreprises pendant la crise du coronavirus. Parmi ces dispositifs, on retrouve le prêt garantie par l’état, le prêt atout ainsi que la garantie ligne de crédit confirmé coronavirus.

A ces trois dispositifs viennent s’ajouter le prêt rebond et la garantie renforcement de la trésorerie.

Le prêt rebond permet aux PME créées il y a plus de 12 mois, de financer l’augmentation de leur BFR, leurs pertes de trésorerie liées à la crise ainsi que leurs investissements immatériels et corporels à faibles valeurs de gage. 

Ce prêt d’une durée de 7 ans ne requiert aucune sureté personnelle ou sur l’actif de l’entreprise. Il est plafonné à 300 000 € et se rembourse trimestriellement. Il peut enfin faire l’objet d’un différé de remboursement de 2 ans.

La garantie renforcement de la trésorerie, quant à elle, vise à aider les entreprises rencontrant, ou susceptibles de rencontrer, des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’ordre structurel à contracter des financements amortissables à moyen ou longs termes (crédits-bails et locations financière inclus).

D’un maximum de 7 ans (15 ans si une garantie sur un actif immobilier est fournie), sa durée est égale à la durée du financement garanti. La quotité garantie est de 50 % s’il s’agit d’un maintien des encours de crédits, et pourra être portée jusqu’à 90 % si son intervention fait augmenter significativement ces derniers.

Vous souhaitez être accompagné dans le financement de votre trésorerie ? META Conseil peut vous aider. 

La Région Bretagne propose une aide pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’innovation liés à leur production, produits ou services. 

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les entreprises bretonnes à intégrer de nouvelles technologies ou de nouvelles innovations organisationnelles non technologique au sein de leur activité. L’aide de la Région Bretagne minimise les incertitudes financières liées à la R&D au moyen d’avances remboursables et de subventions. Les avances sont à taux nuls et remboursables sur 7 ans avec un maximum de 2 ans de différé. 

Sont éligibles à cette aide les PME (moins de 250 salariés) et ETI (moins de 5 000) à l’exclusion des entreprises technologiques. 

Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses internes et externes directement liées au projet de R&D. Les dépenses internes comprennent les dépenses de personnel technique, les consommables utilisés pour le prototype et l’amortissement des machines utilisées pour le projet. Les dépenses externes incluent les coûts de sous-traitance et de dépôt de brevet notamment.

L’avance remboursable garantit une quotité de 50 % des dépenses éligibles et peut atteindre 65 % si le projet est en phase avec un des 38 axes prioritaires de développement de la Région Bretagne (transition énergétique, gestion de l’eau, économie circulaire, biodiversité, …). 

L’aide peut aussi consister en une subvention si l’entreprise est « traditionnelle » (ADN non lié à l’innovation ou aux nouvelles technologies) et qu’elle entreprend une avancée technologique ou organisationnelle majeure. Le cas échéant la subvention est plafonnée à 50 000 euros et 50 % des dépenses éligibles.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier « INNO R&D » Bretagne ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Vous souhaitez agrandir ou renouveler votre flotte de véhicules tout en adoptant une démarche écologique ? Nombre de dispositifs permettent d’obtenir des aides dans le cadre d’une telle démarche.

Depuis le 1er janvier 2019, l’acquisition de véhicules neufs (y-compris ceux financés en crédit-bail avec option d’achat) dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 2,6 tonnes, donne droit à une déduction exceptionnelle d’impôts comprise entre 20 % et 60 % de la valeur du véhicule, selon ses spécificités techniques.

Si vous avez comme projet l’acquisition de véhicules légers, il vous est également possible de bénéficier d’une prime si votre acquisition s’accompagne d’une mise à la casse d’un ancien véhicule diesel. Le montant de cette prime peut aller jusqu’à 6 000 € et dépend du véhicule acquis ainsi que de celui dont vous vous séparez.

Il existe également des aides locales pour l’acquisition de véhicules alimentés au gaz, notamment dans Paris, pour les métropoles de Grenoble-Alpes et du Grand Lyon ainsi que pour les régions Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine et de la vallée de l’Arve.

Un appel à projets se terminant le 30 octobre 2020 en région Auvergne-Rhône-Alpes est aussi actuellement ouvert.

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez être accompagné dans la mobilisation d’aides publiques pour le renouvellement de tout ou partie de votre parc automobile ou tout simplement vérifier votre éligibilité à de tels dispositifs en vue d’une transition vers une flotte plus propre ? META Conseil peut vous aider. 

La Région Nouvelle Aquitaine propose une aide publique pour accompagner les entreprises agricoles dans le développement et la modernisation de leur appareil de production. 

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises de Nouvelle Aquitaine à moderniser les outils de production agroalimentaires des secteurs à marge réduite telle que les investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises, l’abattage et la découpe de viande ou le traitement et conditionnement du lait.

Les entreprises éligibles sont les coopératives agricoles ou les sociétés commerciales opérant le traitement de produits agricoles. Sont exclus de cette aide les sociétés de production et les commerces de détail.

Cette aide prend la forme de subventions ou de prêts dont les taux d’intervention sont modulés en fonction du lien du projet avec les principes suivants : améliorer les ressources humaines, valoriser l’agriculture régionale, renouveler le tissu productif, aménager le territoire, innover et engager l’entreprise dans une dimension environnementale et sociale. 

Le montant des dépenses est plafonné à 3 millions d’euros avec un plancher minimum de 120 000 euros. Les projets portés par des PME et des ETI sont priorisés.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier d’aide à l’investissement productif agricole ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.