Le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo) a été créé par la Loi de finances 2022 pour valoriser les travaux collaboratifs dans les activités de recherche et développement (R&D).
Ce nouveau crédit d’impôt a pour but d’inciter les entreprises à poursuivre des activités de R&D en partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).
Sont éligibles à ce dispositif les dépenses facturées par les ORDC pour des opérations de recherche scientifique et technique dans un cadre contractuel.
Le taux du CICo s’élève à 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et 50 % pour les petites, moyennes et micro entreprises. Le plafond de ce crédit d’impôt est fixé à deux millions d’euros.
Le dispositif étant entré en vigueur au 1er janvier 2022, les dépenses éligibles pourront être déclarées en 2023 pour bénéficier du CICo.
Comme pour le crédit d’impôt recherche (CIR), le partenaire de collaboration de recherche doit bénéficier d’un agrément pour le CICo. La date limite de demande de cet agrément pour 2022 est fixée au 30 septembre 2022.
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