Catégorie : Actualités

Le Concours mondial de l’innovation est un programme de soutien ouvert aux entreprises françaises ou se développant sur le territoire français.

Dans le cadre du programme Investissements d’avenir (PIA), ce concours vise à soutenir les entreprises disposant de projets innovants dans les sept thématiques suivantes :

• Stockage d’énergie
• Recyclage des métaux
• Valorisation des ressources marines
• Création d’aliments ou de nouveaux matériaux à base de végétaux
• Médecine individualisée
• Innovation en faveur de l’autonomie des séniors
• Big-Data

Les projets les plus porteurs se verront financés à différentes étapes de leurs développements :

1. Le déclenchement du projet (recherches effectuées en amont) : les entreprises sélectionnées bénéficieront d’un accompagnement sous forme de subvention d’un montant maximum de 200 000 €.
2. La levée des incertitudes : sans avoir nécessairement participé à l’étape 1, les projets sélectionnés en phase 2 bénéficieront d’un soutien financier compris entre 1 et 3 millions d’euros sous formes de subvention et d’avance remboursable.
3. L’industrialisation et la mise sur le marché : uniquement 7 projets obligatoirement lauréats de la phase 2 recevront un soutien financier dont le montant n’est pas encore fixé.

Vous pensez disposer d’un projet innovant et souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour participer au Concours mondial de l’innovation ? META Conseil peut vous aider

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un outil de financement public émanant de l’Union Européenne et dont la gestion est confiée aux différentes régions des Etats membres.

Le FEDER a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en réduisant les disparités entre les régions.

Pour ce faire, le FEDER finance des projets dans quatre domaines de manière prioritaire :

–    l’innovation et la recherche,
–    les technologies de l’information et de la communication,
–    le développement des PME,
–    et la transition énergétique.

Par ailleurs, le FEDER peut prendre la forme d’une subvention couvrant différentes dépenses matérielles et immatérielles avec un taux d’intervention moyen de 30 % par projet.

Au total, entre 2007 et 2013, ce financement public européen a permis de soutenir plus de 32 000 projets en France, avec une aide moyenne de 219 304 euros.

La nouvelle période de programmation couvrira la période 2014-2020.

Vous avez un projet correspondant aux grandes thématiques du FEDER et vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier ou simplement valider votre éligibilité au dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif i-lab a pour objectif de permettre la création de nouvelles entreprises basées sur des technologies innovantes grâce à des subventions en soutenant directement le porteur de projet.

Mis en place par Bpifrance, il comprend 2 phases distinctes.

La première étape : i-lab émergence

L’appel à projet « émergence » est ouvert à toute personne physique dont le projet a besoin d’une phase de maturation et/ou d’obtenir une validation au niveau de la faisabilité technique, économique ou juridique.

La subvention peut atteindre 45 k€ avec un taux d’aide maximal de 70 % de l’assiette éligible du projet. Les dépenses pouvant être prises en compte sont :

• les dépenses extérieures : études, conseil, formation, business plan… ;

• les dépenses intérieures : déplacement, fournitures…

• les dépenses extérieures sont plafonnées à 40 % du montant des dépenses extérieures.

La seconde étape : i-lab création-développement

L’objectif est de permettre la concrétisation du projet par la création et/ou le développement de l’entreprise et de son projet d’innovation.

L’appel à projet « création-développement » est destiné exclusivement aux lauréats de l’étape « émergence » et aux lauréats de l’année précédente du concours PEPITE-Tremplin.

Si le projet a déjà donné lieu à la création d’une entreprise, le porteur de projet peut tout de même participer si son entreprise n’a pas été créée en amont du 1er janvier de l’année précédente.

La subvention accordée pourra atteindre jusqu’à 450 k€ sur une durée maximale de deux ans avec un taux de prise en charge de 60 %.

Les dépenses prises en comptes doivent être directement liées à l’innovation, telles que :

• les dépenses de personnel

• les dépenses de fonctionnement

• les dépenses d’investissement

Vous avez un projet de création d’entreprise basé sur une technologie innovante et souhaitez valider votre éligibilité à l’appel à projets i-lab ? Meta Conseil peut vous aider.

L’Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense Maturation et valorisation (ASTRID-Maturation) est une subvention créée en 2014 financée par la DGA et gérée en partenariat avec l’ANR.

Elle a pour but d’accélérer la phase de maturation des projet ASTRID (anciennement REI) ainsi que des projets collaboratifs basés sur des thèses duales soutenues par la DGA (c’est à dire avec un potentiel à la fois civil et militaire).

L’objectif de cette subvention est d’accroitre l’attractivité des recherches effectuées auprès d’investisseurs et/ou d’industriels. Il est également de permettre aux entreprises de mettre en place les démonstrations des technologies développées en vue d’une pré-industrialisation.

Afin d’être éligible, le projet doit inclure la collaboration d’au moins une PME et figurer dans la continuité du projet ASTRID initial (ou du projet initial lié à la thèse).

Le montant de la subvention peut atteindre 500 k€ répartis sur une période de 2 à 3 ans maximum.

Ce dispositif peut être mobilisé en complément d’autres aides publiques telles que la subvention RAPID. Les candidatures s’effectuent lors d’un appel à projet annuel.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à ASTRID-Maturation ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense (ASTRID), anciennement appelé Recherches Exploratoires et Innovation (REI) est une subvention financée par la Direction Générale de l’Armement (DGA) et gérée en partenariat avec l’Agence Nationale de la Recherche.

Elle est accessible à toutes les entreprises et établissements de recherche qui ont des projets exploratoires (faible maturation) d’innovation technologique avec un caractère dual, c’est à dire ayant un potentiel à la fois civil et militaire.

La nature du projet doit être en accord avec les orientations de la DGA qui comptent 9 thématiques dont les nanotechnologies, la photonique, les matériaux et les fluides. Le stade de maturation de la technologie ne doit pas dépasser celui de la validation des composants, maquettes ou prototypes en laboratoire, soit un degré maximum de 4 sur l’échelle TRL (Technology Readiness Level).

Un projet ASTRID requiert une collaboration avec au moins un établissement de recherche public ou privé. De plus cette coopération est limitée à un maximum de 5 partenaires, le porteur de projet compris.

Etalée sur une période de 18 à 36 mois, la subvention est plafonnée à 300 k€ par projet et couvre entre 30 et 45 % des dépenses de R&D, suivant la taille de l’entreprise et la nature de la collaboration.

Le dépôt de candidature à ce dispositif s’effectue lors d’un appel à projet annuel.

Vous souhaitez mettre en place un projet collaboratif de R&D exploratoire à caractère dual et être accompagné dans la mobilisation des aides y afférentes ? META Conseil peut vous aider.

Le Régime d’Appui Pour l’Innovation Duale (RAPID) est une subvention mise en place par la Direction Générale de l’Armement (DGA) en collaboration avec la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).

Créé en 2009, ce dispositif permet aux entreprises de moins de 2 000 salariés de financer des projets de recherche et développement duaux, c’est à dire qui disposent d’un potentiel à la fois civil et militaire.

Bien que RAPID ne prévoit aucun seuil ou plafond, on peut observer dans la pratique que les projets oscillent généralement entre 500 k€ et 5 M€ de budget pour des taux de subvention variant entre 25 et 80 % selon le type de projet et la taille de l’entreprise.

Un projet RAPID peut être individuel ou collaboratif avec un maximum de 3 entreprises et/ou organismes de recherche.

Enfin, contrairement à d’autres dispositifs de financement, RAPID se caractérise par délai d’instruction relativement court souvent inférieur à 6 mois et par un dépôt de dossier au fil de l’eau.

Vous souhaitez valider l’éligibilité de votre projet à RAPID ou être assisté dans le montage de votre dossier de candidature ? META Conseil peut vous aider.

Le crédit d’impôt innovation ou CII est l’une des mesures phares du gouvernement Hollande. Il s’agit d’un dispositif fiscal incitatif mais paradoxal à bien des égards.

En effet, présenté comme un crédit d’impôt à part entière, il s’agit en réalité d’une nouvelle composante du crédit d’impôt recherche, comme en témoigne sa codification à l’article 244 quater B du code général des impôts.

Pour autant, si le CIR s’élève à 30 % des dépenses de R&D éligibles dans la limite de 100 millions d’euros, le CII est limité à 20 % des dépenses d’innovation éligibles dans la limite de 400 000 euros.

Si le CIR est ouvert aux projets de R&D relevant de la définition du manuel de Frascati, le CII est limité aux seuls développements de biens nouveaux pour le marché et exclut de ce fait la plupart des innovations visées au manuel d’Oslo (innovations de services, procédés ou organisation notamment).

Les optimistes verront ainsi dans le CII une extension du CIR à des dépenses d’innovation jusqu’alors non couvertes, les pessimistes, un plafonnement et une réduction de taux du CIR pour les phases les plus avales des projets de R&D…

Une chose est certaine, il est plus que jamais essentiel pour les entreprises de veiller à une ventilation précise de leurs dépenses d’innovation et de R&D pour ne pas s’exposer aux foudres de l’administration.

Vous souhaitez obtenir des précisions sur le CII ou être assisté dans la gestion de votre CIR au sens large ? META Conseil peut vous aider.

Le CIR est un crédit d’impôt qui vise à soutenir les entreprises qui investissent dans la création et/ou l’amélioration substantielle de connaissances, de produits, de services et de procédés, dans tout domaine scientifique.

Le CIR est égal à 30% des dépenses éligibles déclarées par l’entreprise. Il peut être imputé sur l’impôt sur les sociétés ou remboursé à certaines conditions pour sa quote-part dépassant l’IS.

Déterminer ses projets et dépenses éligibles sans les minimiser tout en restant dans le cadre légal s’avère naturellement un exercice d’équilibriste. Il est toutefois essentiel pour l’entreprise de s’y prêter au risque de s’exposer à un risque fiscal ou de ne pas bénéficier pleinement du dispositif.

Ces dépenses ainsi que les projets sur lesquels elles reposent doivent en outre pouvoir être justifiées à tout moment auprès des services fiscaux et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au fil des années, les différentes administrations ont défini de manière précise la nature des justificatifs attendus. Les entreprises doivent ainsi constituer un dossier justificatif comprenant des documents administratifs, financiers et des synthèses techniques relatives aux projets valorisés.

Vous souhaitez être accompagné dans la détermination, l’optimisation ou la sécurisation de votre CIR ou voulez tout simplement valider l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Instrument PME est une subvention de l’Union Européenne destinée à financer des projets d’innovation individuels menés par des PME.

Il se distingue en cela de la majeure partie des outils communautaires de soutien à la R&D, réservés aux projets collaboratifs.

Le dispositif finance tout le cycle de développement de l’innovation, de l’idée jusqu’à la commercialisation. Il intervient ainsi pendant les différentes phases de maturation du projet, décomposé en 3 étapes :

• étude de faisabilité : jusqu’à 50 000 euros de subvention par projet
• recherche et développement : jusqu’à 2,5 millions d’euros de subvention par projet
• commercialisation : aide en nature sous forme de conseils stratégiques et de facilité d’accès aux financements privés

Chacune de ces phases fait l’objet de ses propres appels à projets avec 3 dates butoirs de soumission, les dépôts de candidature s ‘effectuant au fil de l’eau.

Précisons enfin que le fait d’être lauréat de l’une de ces phases n’est ni nécessaire ni suffisant pour garantir un soutien au titre d’une autre phase.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Instrument PME ou simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Le CIR est égal à 30% des dépenses éligibles déclarées par l’entreprise. Il peut être imputé sur l’impôt sur les sociétés ou remboursé à certaines conditions pour sa quote-part dépassant l’IS.

Déterminer ses projets et dépenses éligibles sans les minimiser tout en restant dans le cadre légal s’avère naturellement un exercice d’équilibriste. Il est toutefois essentiel pour l’entreprise de s’y prêter au risque de s’exposer à un risque fiscal ou de ne pas bénéficier pleinement du dispositif.

Ces dépenses ainsi que les projets sur lesquels elles reposent doivent en outre pouvoir être justifiées à tout moment auprès des services fiscaux et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au fil des années, les différentes administrations ont défini de manière précise la nature des justificatifs attendus. Les entreprises doivent ainsi constituer un dossier justificatif comprenant des documents administratifs, financiers et des synthèses techniques relatives aux projets valorisés.

Vous souhaitez être accompagné dans la détermination, l’optimisation ou la sécurisation de votre CIR ou voulez tout simplement valider l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (CIJV) vise à soutenir les studios de développement qui assurent la réalisation artistique et technique d’un jeu vidéo.

Le CIJV permet aux entreprises d’obtenir un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses éligibles qu’elles déclarent. Son montant est plafonné à 3 000 000 € par exercice.

Pour prétendre au CIJV les jeux vidéo doivent respecter les critères cumulatifs suivants :

• Avoir un coût de développement supérieur à 100 000 €.
• Etre destiné à une commercialisation sur support physique ou en ligne dans les 36 mois (72 mois pour les jeux dont les coûts de développement sont supérieurs à 10 millions d’euros).
• Etre réalisé principalement par des collaborateurs européens.
• Contribuer au développement de la création européenne.

Les deux derniers critères sont validés dans le cadre d’une procédure d’agrément en deux étapes opérées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Le non respect de cette procédure entraine le remboursement immédiat par l’entreprise de tous les CIJV perçus.

Enfin, il est à noter que les jeux vidéo destinés aux adultes (interdits au moins de 18 ans) ouvrent droit au crédit d’impôt dès l’instant où ils ne comportent pas de séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.

Vous souhaitez être accompagné dans la détermination, l’optimisation ou la sécurisation de votre CIJV ou voulez tout simplement valider l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.