Catégorie : Publications

Dans le cadre de France 2030, l’ADEME lance l’appel à projets “Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères (CAPTE)” pour aider les entreprises dans leurs investissements afin de préparer, valoriser, produire, incorporer ou utiliser de la matière première de recyclage à base de plastique, de textiles ou d’élastomères.

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les entreprises à aller au-delà des acquis déjà en place et des obligations réglementaires.

Les candidats éligibles doivent présenter un projet d’un montant minimal de 2 000 000 € et se verront aider entre 25 et 75 % selon les entreprises et la typologie des dépenses.

Le dossier de candidature est à déposer avant le 30 janvier 2026.

Vous souhaitez valider votre éligibilité pour cet appel à projets ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, l’ADEME lance l’appel à projets “Innovation et démonstration Hydrogène – IDH2” pour soutenir les travaux d’innovation et de démonstration visant à développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport et aux usages de l’hydrogène.

Pour être éligible, le montant des dépenses d’un projet doit être supérieur à 1,5 million d’euros. Le taux de subvention maximale est de 70 % pour les dépenses de recherche industrielle et de 45 % pour les dépenses de développement expérimental.

Le dossier de candidature est à déposer avant le 25 septembre 2026, avec une première relève intermédiaire le 29 septembre 2025 et une deuxième le 6 avril 2026.

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La région Nouvelle-Aquitaine a lancé un dispositif pour aider les TPE dans leur plan de relance.

L’objectif est d’accompagner les entreprises locales reprises depuis moins de deux ans pour financer leurs investissements matériels et les prestations de conseil associées.

Les secteurs concernés sont le commerce, l’industrie, les services et l’artisanat, excluant l’hôtellerie, les campings et les gîtes.

Pour être éligible, le montant minimal du projet doit être de 10 000 € et sera financé à hauteur de 35 %, avec un montant d’aide plafonné à 50 000 €.

Les dossiers de candidature peuvent être déposés tout au long de l’année sans date butoir.

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Dans le cadre du programme de décarbonation de l’industrie France 2030 une vague d’appels à projets (AAP) a été lancée avec pour ambition de soutenir l’émergence de leaders français des technologies de la décarbonation et prend la forme d’un soutien intervenant à différentes étapes du processus de développement des solutions bas carbone.

• AAP IBac, pour soutenir les projets d’innovation des entreprises afin d’accélérer le développement de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie. Cet AAP s’adresse aux PME et propose un taux de subvention allant de 30 à 45 %. Les projets concernés doivent avoir un coût total inférieur à 1,5 million d’euros et présenter des dépenses de recherche éligibles supérieures à 300 k€. L’AAP concerne des projets d’environ 24 mois. 

• AAP DEMI Bac, pour soutenir les projets de recherche industrielle, de développement expérimental ou de protection environnementale liés à la décarbonation de l’industrie. Il concerne à la fois les PME et les grandes entreprises et propose des taux variables de subvention allant jusqu’à 80 %. Les projets doivent représenter un minimum de 1,5 million de dépenses et présenter un minimum de 300 k€ de dépenses éligibles.

•  AAP Zibac, visant à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique en soutenant la conception et le déploiement de réseaux bas carbone : réseaux électriques renforcés, réseaux de chaleur, hubs de distribution d’hydrogène, carboducs pour capter et transporter le CO2 émis par les industriels. Il est constitué d’une phase de maturation de 24 mois et d’un accompagnement des investissements d’une durée comprise entre 5 et 10 ans et concerne les projets dont les coûts sont supérieurs à 500 k€. Il est ouvert à toutes les entreprises et le taux de subvention fluctue entre 50 et 70 %.

La première campagne a été clôturée avec succès et de nouvelles campagnes d’appels à projets ZIBAC, IBaC et DEMIBaC sont programmées dans les prochains mois.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’un des appels à projets IBac, DEMI Bac ou Zibac ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Dans le cadre de France 2030 et de sa politique de soutien à l’innovation et à la transition écologique, le gouvernement français a lancé l’appel à projets “Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)”.

Sont considérés comme véhicule intermédiaire tous les véhicules de moins de 600 kg situés entre le vélo classique et la voiture.

Le dispositif vise à stimuler et encourager la recherche et le développement dans ce secteur en relevant les défis contemporains de la mobilité durable, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la transition énergétique.

L’appel à projets est composé de quatre volets : 

• Volet 1 : Assemblage et projets de développement des véhicules intermédiaires 
• Volet 2 : Projets de production des principaux composants et équipement des véhicules intermédiaires 
• Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental des véhicules intermédiaires et des équipements associés, sur leur cycle de vie. 
• Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires et leurs équipements

Une attention particulière sera portée aux projets avec une composante collaborative forte (PME, ETI, partenaires universitaires) et aux projets ayant pour objectif le partage des résultats au sein de la filière industrielle. 

A noter que les candidatures individuelles devront présenter un budget supérieur à 500 000 euros, ce montant devant excéder 2 millions d’euros pour les initiatives collaboratives.

Les projets attendus devront par ailleurs durer entre 1 et 3 ans et ne pas excéder 6 partenaires. 

L’aide pourra prendre la forme d’une subvention seule ou associée à une avance remboursable. Son taux variera de 10 % à 80 % selon la taille de l’entreprise et la nature des dépenses engagées.

Les dossiers devront être déposés avant le 4 avril 2025 à midi. 

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L’État et le Conseil régional d’Ile-de-France ont lancé l’appel à projet filières agricoles et forestières en vue de renforcer la compétitivité de ces secteurs clés. 

Le principal objectif de cet appel à projets est de soutenir des initiatives qui contribuent à la structuration des filières franciliennes pour les ressources agricoles cruciales telles que le blé-farine-pain, le sucre, ou l’huile de colza.  Une attention particulière est accordée à l’intégration de pratiques durables et écologiques, avec un accent sur l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux. 

Les projets attendus peuvent comporter la création et la modernisation d’unités industrielles partagées, le développement de compétences techniques à travers la mutualisation des recherches, et l’établissement de plateformes technologiques ouvertes favorisant l’innovation collaborative. Ces initiatives doivent clairement participer à la structuration des filières, allant au-delà des simples travaux de recherche et développement. 

Les projets doivent être portés par des entreprises, en privilégiant les PME, ou les structures fédérant plusieurs acteurs économiques de la filière.

Les dépenses présentées devront être comprises entre 400 k€ et 1,2 M€, avec un taux de soutien de 50 %. Le financement est ainsi compris entre 200 k€ et 600 k€ par bénéficiaire. L’aide sera versée à 50 % sous forme d’une subvention et à 50 % sous forme d’une avance récupérable. 

La prochaine date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 septembre 2024.

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La Commission européenne a créé le Conseil Européen de l’Innovation (EIC) afin de soutenir les projets technologiques et d’innovation de pointe des entreprises situées en Europe qui souhaitent via ces projets se développer à l’international.

Doté d’un budget de 675 millions d’euros, L’EIC finance uniquement les projets menés par les start-ups et les PME à différents stades de maturation technologique via 3 dispositifs :

• EIC Pathfinder pour les projets de recherche potentiellement créateurs de technologies disruptives avec un plafond de subvention de 3 millions d’euros.

• EIC Transition pour les projets prêts à être mis sur le marché avec un plafond de subvention de 2,5 millions d’euros.

• EIC Accelerator pour les projets en stade de déploiement et de commercialisation avec un plafond de subvention de 2,5 millions d’euros et/ou une prise de participation en capital plafonnée à 15 millions d’euros.

Notons que l’aide finance jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.

La prochaine date limite de soumission des dossiers est fixée au 18 septembre 2024

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L’appel à projets « SESAME Filières », soutenu par l’État ainsi que par la région Île-de-France et opéré par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030, vise à dynamiser les filières stratégiques de la région en facilitant l’accès à des moyens de production et d’infrastructures partagés pour la recherche-développement, les tests et les essais.

Les projets sélectionnés devront contribuer de manière concrète à la structuration des filières régionales, en favorisant le transfert de technologie et une collaboration renforcée entre les acteurs académiques et industriels.  

Les projets attendus peuvent prendre diverses formes, notamment la structuration et l’animation de filières ou de plateformes technologiques, la réalisation de projets de recherche et développement (R&D) mutualisés, la mise en commun de compétences et d’équipements techniques, ainsi que le développement d’outils collaboratifs favorisant l’innovation et la compétitivité des entreprises. 

Sont susceptibles de postuler les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la région Île-de-France, ainsi que les PME et ETI sous réserve d’une association avec des établissement de recherche dans leur gouvernance et leurs activités. 

Les dépenses doivent se situer entre 1 et 5 millions d’euros sur une période maximale de 36 mois. Les subventions allouées peuvent atteindre jusqu’à 2,5 millions d’euros, couvrant jusqu’à 50% des dépenses, y compris les coûts de fonctionnement et d’équipements. 

La prochaine date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 octobre 2024. 

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Horizon Europe est un programme de financement mis en place par l’Union Européenne afin de stimuler la recherche et l’innovation en Europe pour la période 2021-2027.

Doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, le programme Horizon Europe a pour but de financer les innovations scientifiques et technologiques des entreprises situées en Europe tout en renforçant la compétitivité du secteur industriel.

Le programme finance les dépenses réparties autour de trois piliers qui sont :

• Le pilier de la recherche fondamentale regroupant les dépenses liées à la construction d’infrastructures de recherche, au recrutement de chercheurs et à la recherche de rupture dans la compréhension des connaissances à tous les niveaux.

• Le pilier de la recherche appliquée regroupant les dépenses liées à six clusters qui sont la santé, la culture, la sécurité civile, le climat, la mobilité et l’agriculture.

• Le pilier de l’innovation regroupant les dépenses liées au déploiement d’innovations de rupture et créatrices de nouveaux marchés.

L’aide prend la forme d’une subvention et finance jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, la subvention maximale attribuée par projet étant plafonnée à 2,5 M€. 

Seuls les projets disposant d’un budget compris entre 500 k€ et 15 M rentrent dans le cadre du dispositif. 

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La loi de finances 2024 prévoit un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV).

Ce dispositif a été en place pour inciter les entreprises hexagonales à réaliser des projets dans quatre filières spécifiques en vue de favoriser la transition des industries vers une économie verte.

Les dépenses éligibles au C3IV portent ainsi sur :

• La production de batteries, d’éoliennes, de panneaux solaires et de pompes à chaleur
• La production de composants essentiels qui seront directement utilisés pour la production de ces équipements
• La production ou la valorisation des matières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants cités précédemment

Le taux de crédit d’impôt est égal à 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 25 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les petites entreprises. 

Il est à noter que les candidats devront déposer leur dossier et obtenir un agrément avant le 31 décembre 2025 pour bénéficier du C3IV.

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