Catégorie : Actualités

Lancée en 2005, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) est un établissement public qui a pour mission de dynamiser la recherche française à travers le financement de projets de R&D. En outre, l’ambition de cette agence est double : produire de nouvelles connaissances et favoriser les échanges entre les laboratoires publics et l’Entreprise.

L’ANR soutient des projets de recherche fondamentale à forte composante de recherche amont. Contrairement au Fonds Unique Interministériel (FUI), les perspectives marché à court et moyen termes ne sont pas essentielles.

Le budget moyen des projets oscille entre 1 M€ et 3 M€ pour des taux de subventions variant entre 25 % et 45 % selon la taille de l’entreprise.

Les projets sont retenus à l’issue d’appels à projets thématiques (gestion des ressources, énergie, santé, TIC…) ou non thématiques (jeunes chercheurs, blancs…). L’ANR publie régulièrement sur son site internet de nouveaux appels à projets qui peuvent être aussi bien collaboratifs qu’individuels.

Bien que cela soit facultatif, il est vivement conseillé de faire préalablement labelliser son projet par un pôle de compétitivité pour augmenter ses chances d’être financé.

La collaboration minium exigée dans le cas d’appel à projets collaboratifs est d’une entreprise et un laboratoire. Pour autant, il est recommandé d’élargir le consortium à plusieurs laboratoires publics et privés.

Enfin, bien que les retombées économiques du projet soient évaluées au regard des retombées scientifiques, un impact positif sur l’emploi est particulièrement apprécié.

Vous souhaitez déposer un dossier ANR et être accompagné dans vos démarches ? META Conseil peut vous aider.

L’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt collections, également appelé crédit d’impôt recherche pour le textile l’habillement et le cuir ou CIR THC, résulte de la conjonction de trois critères que sont :

• l’exercice d’une activité industrielle de transformation de matière première ou de produits semi-finis en vêtements, directement ou par le biais de sous-traitants, pour autant que l’entreprise continue à assumer le risque industriel lié à la fabrication,
• le développement de nouvelles collections consistant en la mise au point d’une gamme inédite d’articles qui, conformément aux pratiques commerciales du secteur, doit être renouvelée à intervalles réguliers et connus à l’avance,
• la création de produits nouveaux au regard des matières, dessins, formes et couleurs utilisés dans les collections précédentes.

Ainsi et contrairement aux idées reçues, l’origine de la collection, sa destination ou son mode de financement ne sont pas déterminants dans son éligibilité au CIR THC.

Il est à l’inverse essentiel de retenir tous les projets et uniquement les projets répondants aux critères précités.

Vous rencontrez des difficultés pour valider l’éligibilité de tout ou partie de vos travaux au CIR THC ? META Conseil peut vous aider.

Le CIMA est un crédit d’impôt ayant vocation à soutenir les entreprises des secteurs des métiers d’art qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits.

Il s’adresse à ce titre aux structures :

• consacrant au moins 30 % de leur masse salariale à l’emploi de personnels exerçant un métiers d’art,
• des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement,
• et/ou portant le label “Entreprise du patrimoine vivant” (EPV).

S’agissant d’un crédit d’impôt, le CIMA peut être imputé sur l’IS ou remboursé. Le déclarant doit naturellement être à même de justifier à tout moment les montants déclarés auprès des services de l’administration fiscale.

La détermination du taux de CIMA applicable ne pose aucune difficulté particulière puisqu’il est de 15 % pour les entreprises EPV et de 1 0% pour les autres. En revanche, la délimitation des projets et dépenses éligibles s’avère autrement plus délicate pour le dirigeant ou responsable financier soucieux de l’optimiser sans faire courir de risque fiscal à son entreprise.

Vous souhaitez être accompagné dans la détermination de votre CIMA ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.