Catégorie : Actualités

Instrument PME est une subvention de l’Union Européenne destinée à financer des projets d’innovation individuels menés par des PME.

Il se distingue en cela de la majeure partie des outils communautaires de soutien à la R&D, réservés aux projets collaboratifs.

Le dispositif finance tout le cycle de développement de l’innovation, de l’idée jusqu’à la commercialisation. Il intervient ainsi pendant les différentes phases de maturation du projet, décomposé en 3 étapes :

• étude de faisabilité : jusqu’à 50 000 euros de subvention par projet
• recherche et développement : jusqu’à 2,5 millions d’euros de subvention par projet
• commercialisation : aide en nature sous forme de conseils stratégiques et de facilité d’accès aux financements privés

Chacune de ces phases fait l’objet de ses propres appels à projets avec 3 dates butoirs de soumission, les dépôts de candidature s ‘effectuant au fil de l’eau.

Précisons enfin que le fait d’être lauréat de l’une de ces phases n’est ni nécessaire ni suffisant pour garantir un soutien au titre d’une autre phase.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Instrument PME ou simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Le CIR est égal à 30% des dépenses éligibles déclarées par l’entreprise. Il peut être imputé sur l’impôt sur les sociétés ou remboursé à certaines conditions pour sa quote-part dépassant l’IS.

Déterminer ses projets et dépenses éligibles sans les minimiser tout en restant dans le cadre légal s’avère naturellement un exercice d’équilibriste. Il est toutefois essentiel pour l’entreprise de s’y prêter au risque de s’exposer à un risque fiscal ou de ne pas bénéficier pleinement du dispositif.

Ces dépenses ainsi que les projets sur lesquels elles reposent doivent en outre pouvoir être justifiées à tout moment auprès des services fiscaux et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au fil des années, les différentes administrations ont défini de manière précise la nature des justificatifs attendus. Les entreprises doivent ainsi constituer un dossier justificatif comprenant des documents administratifs, financiers et des synthèses techniques relatives aux projets valorisés.

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Le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (CIJV) vise à soutenir les studios de développement qui assurent la réalisation artistique et technique d’un jeu vidéo.

Le CIJV permet aux entreprises d’obtenir un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses éligibles qu’elles déclarent. Son montant est plafonné à 3 000 000 € par exercice.

Pour prétendre au CIJV les jeux vidéo doivent respecter les critères cumulatifs suivants :

• Avoir un coût de développement supérieur à 100 000 €.
• Etre destiné à une commercialisation sur support physique ou en ligne dans les 36 mois (72 mois pour les jeux dont les coûts de développement sont supérieurs à 10 millions d’euros).
• Etre réalisé principalement par des collaborateurs européens.
• Contribuer au développement de la création européenne.

Les deux derniers critères sont validés dans le cadre d’une procédure d’agrément en deux étapes opérées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Le non respect de cette procédure entraine le remboursement immédiat par l’entreprise de tous les CIJV perçus.

Enfin, il est à noter que les jeux vidéo destinés aux adultes (interdits au moins de 18 ans) ouvrent droit au crédit d’impôt dès l’instant où ils ne comportent pas de séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.

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Lancée en 2005, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) est un établissement public qui a pour mission de dynamiser la recherche française à travers le financement de projets de R&D. En outre, l’ambition de cette agence est double : produire de nouvelles connaissances et favoriser les échanges entre les laboratoires publics et l’Entreprise.

L’ANR soutient des projets de recherche fondamentale à forte composante de recherche amont. Contrairement au Fonds Unique Interministériel (FUI), les perspectives marché à court et moyen termes ne sont pas essentielles.

Le budget moyen des projets oscille entre 1 M€ et 3 M€ pour des taux de subventions variant entre 25 % et 45 % selon la taille de l’entreprise.

Les projets sont retenus à l’issue d’appels à projets thématiques (gestion des ressources, énergie, santé, TIC…) ou non thématiques (jeunes chercheurs, blancs…). L’ANR publie régulièrement sur son site internet de nouveaux appels à projets qui peuvent être aussi bien collaboratifs qu’individuels.

Bien que cela soit facultatif, il est vivement conseillé de faire préalablement labelliser son projet par un pôle de compétitivité pour augmenter ses chances d’être financé.

La collaboration minium exigée dans le cas d’appel à projets collaboratifs est d’une entreprise et un laboratoire. Pour autant, il est recommandé d’élargir le consortium à plusieurs laboratoires publics et privés.

Enfin, bien que les retombées économiques du projet soient évaluées au regard des retombées scientifiques, un impact positif sur l’emploi est particulièrement apprécié.

Vous souhaitez déposer un dossier ANR et être accompagné dans vos démarches ? META Conseil peut vous aider.

L’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt collections, également appelé crédit d’impôt recherche pour le textile l’habillement et le cuir ou CIR THC, résulte de la conjonction de trois critères que sont :

• l’exercice d’une activité industrielle de transformation de matière première ou de produits semi-finis en vêtements, directement ou par le biais de sous-traitants, pour autant que l’entreprise continue à assumer le risque industriel lié à la fabrication,
• le développement de nouvelles collections consistant en la mise au point d’une gamme inédite d’articles qui, conformément aux pratiques commerciales du secteur, doit être renouvelée à intervalles réguliers et connus à l’avance,
• la création de produits nouveaux au regard des matières, dessins, formes et couleurs utilisés dans les collections précédentes.

Ainsi et contrairement aux idées reçues, l’origine de la collection, sa destination ou son mode de financement ne sont pas déterminants dans son éligibilité au CIR THC.

Il est à l’inverse essentiel de retenir tous les projets et uniquement les projets répondants aux critères précités.

Vous rencontrez des difficultés pour valider l’éligibilité de tout ou partie de vos travaux au CIR THC ? META Conseil peut vous aider.

Le CIMA est un crédit d’impôt ayant vocation à soutenir les entreprises des secteurs des métiers d’art qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits.

Il s’adresse à ce titre aux structures :

• consacrant au moins 30 % de leur masse salariale à l’emploi de personnels exerçant un métiers d’art,
• des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement,
• et/ou portant le label “Entreprise du patrimoine vivant” (EPV).

S’agissant d’un crédit d’impôt, le CIMA peut être imputé sur l’IS ou remboursé. Le déclarant doit naturellement être à même de justifier à tout moment les montants déclarés auprès des services de l’administration fiscale.

La détermination du taux de CIMA applicable ne pose aucune difficulté particulière puisqu’il est de 15 % pour les entreprises EPV et de 1 0% pour les autres. En revanche, la délimitation des projets et dépenses éligibles s’avère autrement plus délicate pour le dirigeant ou responsable financier soucieux de l’optimiser sans faire courir de risque fiscal à son entreprise.

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