Catégorie : Actualités

Dans le cadre de France 2030, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) lance un appel à projets pour aider les entreprises du secteur médical porteuses de projets numériques innovants répondant aux besoins des personnes âgées, des patients, des aidants, ainsi que des professionnels et des établissements.

Son objectif est d’améliorer la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le suivi à distance dans une logique centrée sur le « bien vieillir ».

Pour être éligibles, les projets devront présenter une assiette de dépenses entre 600 000 et 2 000 000 € et se verront financés au travers d’une subvention à hauteur maximale de 50 % sur 12 à 24 mois.

Le dossier de candidature est à déposer avant le 7 octobre 2025 à minuit, avec une annonce des lauréats en début d’année 2026 (janvier – février).

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’appel à projets “Dispositifs médicaux numériques au service du bien vieillir” ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’ADEME a lancé un appel à projets visant à soutenir les entreprises dans leur acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL) à hydrogène : VUL H₂.

Son objectif est de soutenir le déploiement de la mobilité hydrogène pour les véhicules routiers. 

Pour être éligible, le projet doit inclure l’achat neuf d’au moins 10 véhicules utilitaires légers d’une masse supérieure à 2,5 tonnes.

Le montant de la subvention s’élève à 30 000 € par VUL avec un plafond à 10 millions d’euros par entreprise.

Le dossier de candidature est à déposer avant le 27 juin 2025.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’appel à projets VUL H₂ ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

La région Grand-Est a lancé la deuxième édition de son appel à projets pour dynamiser le tourisme local. L’objectif est de développer le tourisme durable et le tourisme de savoir-faire.

• Tourisme durable 

Avec une enveloppe totale de 3 millions d’euros et des partenaires tels que la Banque des Territoires, l’ADEME et Grand E-Nov+, la région soutient l’implantation de projets touristiques responsables et innovants. 

Les opérateurs privés souhaitant déployer un projet de plus de 5 millions d’euros en zone rurale seront éligibles à ce dispositif. Le taux de subvention s’élève à 20 % de l’investissement, avec un plafond d’aide à 1 million d’euros.

Les dossiers sont à déposer avant le 31 juillet 2025.

• Tourisme de savoir-faire

Le deuxième volet de cet appel à projets vise à soutenir les entreprises régionales dans l’aménagement de leurs structures afin d’accueillir un public curieux de découvrir leur savoir-faire. Pour être éligible, il est nécessaire d’être une TPE/PME de plus de cinq salariés et de proposer une période d’ouverture de plus de 80 jours par an.

Le dispositif finance jusqu’à 50 % des dépenses d’investissement, avec un plafond d’aide à 300 000 €.

Les dossiers sont à déposer avant le 1er mars 2026 à 18 h. Trois sessions de relève sont prévues : le 31 juillet 2025, le 30 novembre 2025 et le 1er mars 2026.

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La région Auvergne-Rhône-Alpes lance en partenariat avec BPI France et le fonds européen de développement régional (FEDER) le Prêt Région Industrie. Avec une enveloppe globale de 100 millions d’euros, ce dispositif vise à accompagner les entreprises innovantes dans leurs projets de recherche, de développement et d’innovation par le biais de prêts.

Les conditions de prêt sont les suivantes :

• Prêt à taux zéro
• Bénéficiaires : entreprises et industrielles ou de services à l’industrie immaculée en Auvergne-Rhône-Alpes
• Montant du prêt : entre 50 000 € et 1 000 000 €, plafonné aux fonds propres de l’entreprise bénéficiaire
• Taux d’aide : variable selon la taille de l’entreprise et le projet, en respectant les taux en vigueur du régime recherche développement innovation (RDI)
• Durée du prêt : 5 à 8 ans, avec un différé de remboursement maximal de 1 ou 3 ans

Ce dispositif a pour vocation d’aider les entreprises à accroître leur compétitivité sur des marchés exigeants, à consolider leur position grâce à des projets différenciateurs et à bénéficier d’un accompagnement structurant dans leur développement.

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L’appel à projets « DECARB IND », est relancé dans le cadre du plan France 2030 avec l’édition « DECARB IND 25 ». Il s’adresse aux projets de décarbonation industrielle permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO2/an.

Ce dispositif vise à soutenir des projets d’investissements de plus de 3 millions d’euros dans l’appareil productif qui permettront la décarbonation des activités industrielles à partir de l’un des quatre leviers suivants : 

• Efficacité énergétique ;
• Modification du mix énergétique ;
• Modification du mix matière ;
• Captage, valorisation et stockage du carbone.

Le taux de subvention est plafonné à 60 % des dépenses éligibles. 

La première relève aura lieu le 13 mars 2025 (15h00).

Un appel d’offres dédié au financement des très gros projets industriels permettant la décarbonation profonde des grands sites sera également lancé prochainement.

Dédié aux demandes d’aides supérieures ou égales à 20 millions d’euros, il permettra en outre de poursuivre la décarbonation des sites industriels les plus émetteurs et de lancer les premiers projets de capture et transport de carbone en France.

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Le Fonds Européen de l’Innovation ouvrira son second appel à projets le 3 décembre 2024.

Il soutient des projets industriels de décarbonation innovants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en renforçant la compétitivité industrielle de l’Europe.

Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles actives dans les secteurs suivants :

• Industries à forte intensité énergétique 
• Énergies renouvelables
• Stockage d’énergie
• Captage de carbone
• Utilisation et stockage du carbone
• Transports
• Bâtiments zéro émissions

Il concerne :

• Les projets de décarbonation de toutes tailles
• Les projets de développement de technologies propres en lien avec NZIA (Net-Zero Industry Act)
• Les projets pilotes pour des innovations de rupture

Le taux de subvention est plafonné à 60 % des dépenses éligibles.

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Dans le cadre du plan d’investissement “France 2030”, l’appel à projets « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité » a été lancé. Fruit d’une collaboration entre le Secrétariat général pour l’investissement, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et Bpifrance, ce dispositif vise à renforcer l’excellence de l’offre en cybersécurité, tant au niveau national qu’européen, en fournissant des financements pour le développement de solutions innovantes.

Seules les PME (TPE incluses) sont éligibles à ce dispositif, à condition de soumettre un projet mono-partenaire qui réponde aux objectifs de l’AAP. 

Celui-ci est structuré autour de trois axes : 

• Le développement de solutions en cybersécurité et d’innovations techniques ;
• L’appui aux prestataires en phase de qualification PAMS ;
• Le soutien aux PME et startups engagées dans des initiatives de normalisation.

Les candidats sont encouragés à proposer des projets couvrant plusieurs de ces thématiques.

L’aide financière prend la forme de subventions pouvant atteindre 150 000 euros par projet et financer jusqu’à 100 % des dépenses éligibles. Ces dépenses comprennent les coûts liés au développement technologique, les frais de recherche et de développement, ainsi que les coûts de mise en œuvre des prototypes et démonstrateurs. 

Les projets devront avoir une durée indicative de 6 à 8 mois et se terminer impérativement avant le 31 août 2025. Aucun prolongement de la date de fin ne sera accordé. Les dossiers devront être déposés avant le 9 janvier 2025.

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Crée en 2016, le crédit d’impôt théâtre a été mis en place pour soutenir la création et la production de spectacles vivants musicaux ou de variétés. Il permet aux entreprises du secteur de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour la création, la production et l’exploitation de spectacles. 

L’article L.7122-2 du code du travail définit les entrepreneurs du monde du spectacle vivant comme les personnes exerçant une activité d’exploitation, de production, de diffusion de spectacle seul ou en consortium. Les spectacles peuvent être à but lucratif ou non. 

Depuis le décret 2024-413 en date du 3 mai 2024, les spectacles de cirques sont désormais éligibles à ce dispositif. Sont considérés comme spectacles de cirque les représentations présentées sur scène, sous chapiteau fixe ou mobile ou dans l’espace public et majoritairement animées par une ou plusieurs des disciplines suivantes : clown, mime, acrobatie, jonglerie, magie, performances avec agrès, présentation d’animaux dressés. 

Pour rappel, les dépenses éligibles sont : 

• Tous les frais liés à la création et l’exploitation du spectacle. On y retrouve par exemple les frais de personnels, d’assurance ou encore d’achat de matériel.
• Les frais engagés pour la numérisation du spectacle

Le crédit d’impôt théâtre est plafonné à 750 000 euros par exercice et 500 000 euros par spectacle. Les micros entreprises et les PME bénéficient de 30 % de crédit d’impôt et les grandes entreprises 15 %. 

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Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Technologies innovantes des univers virtuels immersifs » a été mis en place afin de développer davantage le secteur du métavers en France.

L’enjeu de cet appel à projets est de financer les projets ambitieux des entreprises positionnées sur la chaîne de valeur de ce secteur. Les dépenses éligibles à ce dispositif sont les suivantes :

• Les salaires chargés du personnel du projet (chercheurs, ingénieurs, techniciens)
• Les coûts de sous-traitance
• Les coûts d’amortissements comptables des instruments et du matériel R&D au prorata de leur utilisation dans le projet
• Les frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet
• Les coûts liés à la stratégie environnementale (achat de prestation pour un bilan carbone)

L’aide prend la forme d’une subvention et finance uniquement les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental dont le coût est supérieur ou égal à 1 million d’euros.

Le taux de subvention varie entre 25 et 70 % en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation.  

Le date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 mai 2025 mais deux relèves intermédiaires interviendront aux 17 septembre 2024 et 7 janvier 2025.

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L’appel à projets « Grands Lieux d’Innovation Filières » est une initiative conjointe de l’État et de la région Ile-de-France, opérée par Bpifrance, visant à accroître la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en mettant l’accent sur les PME et les ETI.

Les projets soutenus doivent apporter une contribution significative à une filière donnée ainsi qu’à sa structuration en visant leur autonomie financière à long terme vis-à-vis du soutien public. Ils doivent du reste s’inscrire dans des secteurs stratégiques spécifiques comme le numérique, la construction durable, les énergies vertes, l’industrie décarbonée, l’aéronautique, la mobilité durable, la santé, l’agroalimentaire ou les biotechnologies par exemple. 

Les projets peuvent prendre différentes formes, telles que la création d’unités industrielles partagées, l’aménagement d’espaces de collaboration technique ou la mise en place d’outils collaboratifs pour les entreprises. Ils doivent obligatoirement contribuer à la structuration de la filière et profiter à plusieurs acteurs économiques. 

Les entreprises peuvent bénéficier d’un montant d’aide pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros chacune, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles. Cette aide se compose à 50 % de subventions et à 50 % d’avances récupérables. 

La date limite de dépôt est fixée au 28 octobre 2024. 

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’appel à projets « GLI Filières » ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.