QU’EST-CE QUE LE STATUT DE JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE (JEU) ?

Le statut de jeune entreprise universitaire (JEU) a été mis en place par la loi de finances pour 2008 dans le but de promouvoir la création d’entreprises par des personnes impliquées dans des activités de recherche dans des établissements d’enseignement supérieur à savoir des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

Ce statut donne lieu à des avantages sous forme d’exonérations sociales et d’allégements fiscaux qui ont pour objectif d’aider les sociétés à surmonter les difficultés des premières années de vie.

Ces avantages sont notamment des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisations sociales patronales, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. A titre d’exemple, une entreprise bénéficiant du statut JEU sera exonérée de l’impôt sur les sociétés à 100 % pour son premier exercice bénéficiaire et à 50 % pour son deuxième.

Pour la plupart des cas, les exonérations d’impôt sur les bénéfices associées au statut de JEU sont cumulables avec le crédit d’impôt recherche (à l’exception des entreprises nouvelles situées dans certaines zones d’aménagement du territoire, en Corse et dans les zones franches urbaines selon les investissements).

Vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’agrément JEU ou simplement valider votre éligibilité à ce statut ? Meta Conseil peut vous aider.